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Décentralisation de services administratifs dans la région messine

13e législature

Question écrite n° 05711 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 02/10/2008 - page 1967

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que dans le cadre des restructurations militaires la région messine perd à elle seule près de 6 000 emplois, soit environ 12 % du total national. Face à ce véritable cataclysme économique et humain, le Président de la République avait indiqué que d'importants efforts seraient réalisés pour décentraliser à Metz 1 500 emplois administratifs qui restaient en partie à définir. Or, les services de l'INSEE qui avaient été les premiers évoqués font de l'obstruction et refusent toute décentralisation. On pouvait donc espérer que d'éventuelles autres opérations de décentralisation bénéficieraient en priorité à la région messine. Ce n'est manifestement pas le cas puisque le directeur général de l'Office national des forêts vient d'écrire à son personnel pour annoncer une décentralisation à Compiègne. Il indique ainsi : « En accompagnement de certaines décisions en matière de défense nationale, il nous est demandé de « transférer le siège de l'ONF à Compiègne », site de l'une de nos forêts domaniales prestigieuses ». Or, l'agglomération de Metz supporte quatre ou cinq fois plus de suppressions d'emplois que celle de Compiègne ; de plus, Compiègne étant dans la région parisienne, ce n'est pas une vraie décentralisation au sens de l'aménagement du territoire. Dans ces conditions, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas que les opérations de décentralisation engagées par l'État devraient être conçues pour respecter les promesses faites par le Président de la République, c'est-à-dire pour concrétiser au moins les 1 500 emplois décentralisés promis à la région messine. Ces hypothétiques emplois décentralisés ne représenteraient d'ailleurs qu'une part très faible des 6 000 emplois militaires qui vont être supprimés.



Réponse du Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 06/11/2008 - page 2225

Dans le cadre de l'accompagnement des restructurations de la défense, le Gouvernement met en oeuvre un dispositif d'aides, exceptionnel par son ampleur, pour accompagner les territoires les plus fragiles sur les voies d'un autre développement. Il comporte des contrats et des plans de redynamisation auxquels 320 millions d'euros sont affectés, des mesures d'exonérations fiscales et sociales en cours de définition et la cession des actifs immobiliers selon une procédure qui sera dérogatoire au droit commun. Ce plan comporte également un dispositif sans précédent de transfert d'emplois des administrations centrales, notamment vers l'agglomération messine. L'objectif du Gouvernement est de réaliser, dans les six années qui viennent, un redéploiement de 5 000 emplois publics issus des différents ministères, en favorisant la création de pôles de compétence administrative cohérents dans les principales villes touchées par les restructurations, dont Metz en tout premier lieu. Le Président de la République a fixé, pour l'agglomération messine, un objectif de 1 500 emplois, dont une partie sera intégrée dans un pôle statistiques en cours de définition. De manière générale, le travail d'identification des emplois susceptibles d'être concernés par ce programme est bien avancé. Chaque opération relève toutefois d'un calendrier et d'un processus de décision qui lui est propre, en fonction notamment de la nature juridique du service concerné. Une concertation est également nécessaire avec les représentants des personnels. La complexité technique de ces opérations et leur dimension humaine interdit toute précipitation. C'est le gage de leur succès.