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Décentralisation de services administratifs dans la région messine

13e législature

Question écrite n° 05786 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/10/2008 - page 2013

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que dans le cadre des restructurations militaires la région messine perd à elle seule près de 6 000 emplois, soit environ 12 % du total national. Face à ce véritable cataclysme économique et humain, le Président de la République avait indiqué que 1 500 emplois administratifs seraient décentralisés à Metz. Or, les services de l'INSEE qui avaient été les premiers évoqués font de l'obstruction et refusent toute décentralisation. La moindre des choses serait donc que les pouvoirs publics favorisent l'implantation à Metz d'emplois administratifs régionaux ou interrégionaux. Ce serait d'autant plus logique que Metz est le chef-lieu de la région Lorraine et aussi le siège de la zone de défense Est. Deux arbitrages doivent notamment être rendus prochainement, l'un concerne la direction régionale fusionnée de l'ASSEDIC-ANPE et l'autre l'organisation territoriale de Météo France. Suite à la fusion de l'UNEDIC et de l'ANPE, des directions régionales vont être implantées quasi systématiquement au siège du chef-lieu de région. Or, en Lorraine, la direction régionale de l'ASSEDIC est à Metz et celle de l'ANPE à Nancy. De ce fait, des divergences sont constatées au sujet du lieu de regroupement. Par ailleurs, Météo France réorganise son implantation territoriale en créant des centres météorologiques interrégionaux. Ceux-ci sont tous implantés au siège des préfectures de zone de défense ; là encore, on voit mal pour quelle raison l'Est de la France constituerait une exception, la ville de Strasbourg étant en concurrence avec celle de Metz. Parallèlement Météo France créera dans chaque région un centre météorologique territorial ; là encore, le choix de Metz répondrait à une logique administrative. Au total, on constate que les restructurations militaires n'entraînent globalement pas de pertes d'effectifs en Alsace ; certaines garnisons devraient même y être renforcées. À l'intérieur de la Lorraine, la région messine perd 6 000 emplois militaires alors que la région nancéienne n'en perd qu'une centaine. Il serait donc temps que les pouvoirs publics cessent de tenir un double langage en multipliant les promesses de rééquilibrage qui ne sont jamais tenues. En conséquence, il lui demande si en tant que Premier Ministre il est décidé à faire respecter l'esprit et la lettre des engagements pris par le Président de la République lorsque celui-ci a reçu des parlementaires mosellans à l'Elysée au début du mois de septembre 2008. Notamment, il lui demande quelles sont ses intentions sur la localisation en Lorraine de la direction régionale de l'ASSEDIC-ANPE, sur le lieu d'implantation par Météo France du centre météorologique interrégional Nord-Est, ainsi que sur le lieu d'implantation du centre météorologique territorial pour la Lorraine.

Transmise au Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire



Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 561

L'évolution de l'organisation des services liés à l'emploi, initiée depuis plusieurs années, a pour objectif une meilleure performance de l'ensemble des services rendus aux demandeurs d'emploi. L'achèvement de cette démarche s'est concrétisé par la fusion des directions régionales de l'ANPE, d'une part, et de l'ASSEDIC, d'autre part. En Lorraine, les deux organismes ont largement entamé le processus de rapprochement puisque certains guichets uniques ont été mis en place dès 2006. L'analyse de ces expériences démontre une meilleure articulation de leurs missions, notamment grâce à une localisation unique. La période actuelle, compte tenu des difficultés liées à la crise mondiale, est tout à fait propice à cette nouvelle organisation en faveur des demandeurs d'emploi. La réponse à la question des localisations des directions régionales est en revanche aujourd'hui prématurée. En effet, le directeur préfigurateur nommé au 1er janvier 2009 aura, d'ici à la fin du mois de juin 2009, la tâche de réorganiser les sites existants dans l'ensemble de la région. Vous vous interrogez enfin sur la réorganisation territoriale de Météo-France, et la manière dont elle peut prendre en compte la spécificité mosellane. Comme vous le savez, Météo-France s'est engagé dans la mise en oeuvre d'un vaste projet stratégique, à la suite de son adoption par son conseil d'administration le 28 novembre dernier. Celui-ci fixe les orientations pour les dix prochaines années de manière à permettre à l'établissement de conserver et d'accroître son niveau scientifique et technique international, en améliorant sans cesse la qualité de ses prestations pour répondre au mieux aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. L'organisation territoriale de Météo-France évoluera pour ramener le nombre de ses implantations en métropole de 108 à 55 à l'horizon 2017, afin de faire face aux nouveaux enjeux et aux nouvelles contraintes économiques. Cette évolution est aujourd'hui possible en maintenant la qualité du service, grâce aux progrès majeurs obtenus ces dernières années, tant en matière de techniques d'observation et de prévision que dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. Je peux déjà vous assurer que toute modification sera annoncée, présentée aux instances de concertation internes et au conseil d'administration de l'établissement au moins trois ans avant sa mise en oeuvre effective. Elles feront aussi bien entendu l'objet d'une concertation locale. Je serai extrêmement vigilant à ce que la situation particulière de la Moselle puisse être prise en compte dans l'organisation territoriale à venir.