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Cotisations assurances complémentaires santé versées par les retraités

13e législature

Question écrite n° 05787 de M. Jean-Claude Merceron (Vendée - UC)

publiée dans le JO Sénat du 09/10/2008 - page 2022

Rappelle la question 04298

M. Jean-Claude Merceron rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question n°04298 posée le 01/05/2008 portant sur les cotisations assurances complémentaires santé versées par les retraités. Il la remercie de bien vouloir lui répondre dans les meilleurs délais.



Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 13/11/2008 - page 2278

L'accès à une couverture maladie complémentaire constitue un facteur décisif pour l'accès aux soins. Actuellement 7 % des assurés ne sont pas couverts, selon la dernière enquête de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES). Le renforcement du dispositif d'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire de santé (ACS) est donc indispensable afin d'augmenter le taux de couverture complémentaire santé de la population. Cette question est au coeur des préoccupations de la ministre en charge de la santé. Des efforts ont déjà été engagés en ce sens : le montant de l'aide a été substantiellement relevé en 2006, il est désormais de 100 euros pour les moins de 25 ans, de 200 euros pour les 25-59 ans et de 400 euros pour les plus de 60 ans et le plafond de ressources a été augmenté en 2007, au niveau du plafond de la CMU complémentaire majoré de 20 %. Des enquêtes ont toutefois suggéré qu'une meilleure information en direction des bénéficiaires potentiels ainsi qu'une simplification seraient de nature à renforcer le taux de recours à ce dispositif. Des efforts ont donc été entrepris par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en donnant à l'attestation de droit à l'ACS la forme d'un chèque santé. Ces efforts portent également sur l'information des bénéficiaires avec la mise en place de dispositifs ciblés d'information. À cet effet, un courrier a été adressé par les caisses d'assurance vieillesse du régime général aux titulaires isolés du minimum vieillesse en octobre 2007. Une action similaire en direction des bénéficiaires potentiels allocataires des caisses d'allocations familiales a été lancée en juin 2008. Ces actions semblent porter leur fruit. On constate une augmentation de 11 % du nombre de bénéficiaires sur les six premiers mois de l'année 2008 par rapport à la même période en 2007. La ministre chargée de la santé est toutefois déterminée à poursuivre ces efforts d'amélioration du dispositif.