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Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile

13e législature

Question écrite n° 05792 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 09/10/2008 - page 2018

Rappelle la question 04246

M. Robert Tropeano rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation les termes de sa question n°04246 posée le 01/05/2008 portant sur le rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile, restée à ce jour sans réponse.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

publiée dans le JO Sénat du 30/10/2008 - page 2179

À l'échelle de l'Union, les tarifs français résultant d'une comparaison des paniers de consommation de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui figurent dans le rapport apparaissent, en effet, relativement élevés. Ce constat doit toutefois être relativisé par le fait que les tarifs français issus de cet exercice ressortent inférieurs à la moyenne des cinq principaux pays d'Europe de l'Ouest. Par ailleurs, le 2e opérateur français a publiquement engagé une démarche pour rectifier les tarifs qui lui sont attribués. La rectification demandée conduirait à relativiser encore plus les conclusions de la Commission :

PANIERANNÉEFRANCEFRANCE
(si rectif.)
ALLEMAGNEROYAUME-
UNI
ITALIEESPAGNEMOYENNE
sur ces
5 pays
MOYENNE
sur
l'EU-27
Usage faible200618,95 EUR18,95 EUR19,285 EUR29,66 EUR22,52 EUR17,075 EUR21,50 EUR15,18 EUR
 200719,75 EUR18 EUR21,51 EUR26,565 EUR19,08 EUR17,84 EUR20,95 EUR13,69 EUR
 Variation+ 4,2 %- 5,0 %+ 11,5 %- 10,4%- 15,3 %+ 4,5 %- 2,6 %- 9,8 %
Usage
moyen
200630,905 EUR30,905 EUR38,555 EUR33,37 EUR41,055 EUR33,335 EUR35,44 EUR25,89 EUR
 200731,69 EUR29,09 EUR38,4 EUR33,12 EUR33,355 EUR35,695 EUR34,45 EUR22,9 EUR
 Variation+ 2,5 %- 5,9 %- 0,4 %- 0,7 %- 18,6 %+ 7,1 %- 2,8 %- 11,5 %
Usage
intensif
200650,665 EUR50,665 EUR64,05 EUR40,79 EUR61,34 EUR63,6 EUR56,09 EUR43,37 EUR
 200750,665 EUR50,665 EUR55,75 EUR40,48 EUR43,625 EUR67,835 EUR51,67 EUR37,83 EUR
 Variation- 0 %- 0 %- 13,0 %- 0,8 %- 28,9%+ 6,7 %- 7,9 %- 12,7 %