Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC) publiée le 16/10/2008

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nature des modifications envisagées dans le cadre de la réforme des lycées et notamment en matière d'enseignements et de programmes.
La perspective annoncée d'une réforme des lycées pour la rentrée scolaire 2009 concerne et interpelle légitimement les professionnels de l'éducation nationale. La proximité de l'échéance renforce les interrogations au moment où diverses spéculations sur le futur paysage des formations sont émises sans que le ministère ne les infirme. L'avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES) semble particulièrement concerné par cette réforme. Pourtant, la fréquentation des lycéens suivant cet enseignement ne cesse de progresser. De plus, les résultats post-bac des élèves ayant fréquenté ces filières ES sont équivalents voire supérieurs en IUT et en BTS alors qu'elles permettent initialement d'accueillir un public plus diversifié. En ce sens, il serait incompréhensible que l'étude des sciences sociales soit séparée de l'étude des sciences économiques et n'entre plus plus dans le cadre des enseignements obligatoires. Il apparaît également que d'autres perspectives soient avancées ; la suppression de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre (SVT) comme discipline obligatoire fait partie de celles-ci.
Devant l'inquiétude que soulève l'annonce de telles perspectives, il lui demande de prendre toutes les dispositions permettant les concertations nécessaires. Il est en effet essentiel que toute décision modifiant en profondeur la nature des programmes et des enseignements au lycée soit discutée avec l'ensemble des acteurs concernés. C'est pourquoi il lui demande également si la suppression des enseignements, évoquée dans cette question écrite, est réellement envisagée.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 14/05/2009

Dans sa déclaration du 15 décembre 2008, le ministre de l'éducation nationale a fait part de sa décision de surseoir à la mise en oeuvre de la réforme du lycée d'enseignement général et technologique, initialement prévue en classe de seconde à la rentrée 2009. Ce report répond à la volonté de laisser plus de temps pour discuter du contenu d'une réforme dont le caractère nécessaire est très largement admis. Le 15 janvier 2009, le ministre de l'éducation nationale a confié à M. Richard Descoings, directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, le soin de poursuivre une concertation sur la réforme du lycée. Il s'agit, à l'issue de consultations avec toutes les parties prenantes du système éducatif (lycéens, enseignants, familles, société civile), de tracer les grandes lignes d'une évolution de l'organisation du lycée qui permette de répondre aux besoins des élèves et de promouvoir les conditions d'une réelle équité sociale dans l'accès aux études supérieures. Dans la lettre de mission, adressée à M. Richard Descoings, les grands axes autour desquels la réflexion devra s'articuler ont été précisés : renforcer l'accompagnement des élèves en difficulté tout au long de la scolarité du lycée et réduire les redoublements, particulièrement en classe de seconde ; rééquilibrer la voie technologique par rapport à la voie générale et, à l'intérieur de la voie générale, les dominantes correspondant aux actuelles séries S, ES et L ; mieux préparer les élèves à la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur, aussi bien en termes de méthodes de travail que d'orientation ; donner place et reconnaissance à la responsabilité et à l'engagement des lycéens dans la vie de leur établissement et dans l'organisation de leurs études. M. Richard Descoings doit remettre son rapport au ministre de l'éducation nationale en mai 2009, de manière à ce que la réforme puisse être mise en place dans de bonnes conditions à compter de la rentrée 2010. Il fera notamment une proposition sur la place des sciences économiques et sociales dans l'enseignement du lycée ainsi que sur celle de la place des sciences de la vie et de la terre.

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