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Abrogation de la carte scolaire dans les établissements du second degré

13e législature

Question écrite n° 05869 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/10/2008 - page 2055

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les effets de l'abrogation de la carte scolaire dans les établissements du second degré. Les premiers résultats ne démontrent pas la fin de la ségrégation sociale contrairement au but affiché initialement. Dans les "bons établissements", peu d'amélioration de la mixité sociale a été constatée. En revanche, il semble que l'assouplissement de la carte scolaire génère une forme de déclassement des établissements fragiles qui se partagent les enfants les plus en difficulté.

Il lui demande donc de lui faire part des premiers constats faits par son ministère et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de réduire les inégalités scolaires.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 13/11/2008 - page 2274

La suppression progressive de la carte scolaire a été mise en place en mai 2007 et poursuivie en 2008 par le ministre de l'éducation nationale conformément à la demande du Président de la République. Le dispositif d'assouplissement de la carte scolaire doit permettre de satisfaire un plus grand nombre de demandes de dérogation des familles, en priorité les plus modestes, afin d'améliorer la mixité sociale des établissements les plus demandés, notamment ceux des quartiers favorisés. Une régulation par des critères précis et transparents intervient désormais lorsque la capacité d'accueil de l'établissement ne permet pas de satisfaire toutes les demandes. Les boursiers sociaux et les boursiers au mérite bénéficient de cette liberté nouvelle accordée aux familles qui favorise l'égalité des chances et la diversité sociale au sein des établissements. Ainsi, un premier bilan de l'assouplissement de la carte scolaire pour la rentrée 2008 indique que 115 003 demandes de dérogation ont été exprimées au total, soit une hausse de 19 757 demandes supplémentaires par rapport à la rentrée scolaire 2007 (+17,7 %). Au total, 86 668 demandes de dérogation ont été examinées favorablement. Le nombre de demandes satisfaites par rapport à 2007 est nettement en hausse. Ainsi 11 104 demandes supplémentaires ont pu aboutir, s'agissant des classes de collège, dont 10 000 à l'entrée en sixième. Au lycée, l'augmentation du nombre de demandes satisfaites est de 1157, dont 978 à l'entrée en seconde. La priorité d'affectation proposée aux élèves boursiers permet de satisfaire un plus grand nombre de demandes de dérogation formulées par les familles les plus modestes. La mixité sociale des établissements s'en trouve améliorée. Le nombre de dérogations accordées aux élèves boursiers s'est ainsi accru de plus du tiers à l'entrée en sixième où le taux de satisfaction atteint désormais 92,06 %. Ce taux s'élève à 89 % pour l'entrée en seconde.