Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 23/10/2008
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les perspectives d'amélioration du tri sélectif et du recyclage des ordures ménagères. Environ 100 milliards d'emballages générant 5 millions de tonnes de déchets sont mis chaque année sur le marché. À cet égard, la brique alimentaire composée à 75 % de carton, matière première renouvelable, constitue une belle avancée écologique. Or, il semblerait que seul un tiers des briques soit effectivement recyclé, alors que la France a la capacité de recycler toutes les briques qui sont mises sur le marché. En conséquence, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour augmenter le taux de recyclage des briques alimentaires et assurer aux citoyens les avantages écologiques de cette brique alimentaire.
- page 2099
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 08/01/2009
Parmi tous les déchets des ménages, les emballages sont ceux qui sont le plus recyclés. En effet, un dispositif réglementaire a été mis en place spécifiquement sur ces déchets, dès 1992, sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs. Il permet de soutenir les collectivités territoriales pour le développement de la valorisation, et notamment du recyclage des déchets d'emballages des ménages. Ce dispositif a permis d'aboutir à un réseau de collecte sélective très dense. Aujourd'hui, la quasi-totalité des personnes habitant en France ont accès à une collecte sélective de leurs déchets d'emballages, grâce à laquelle il est possible de recycler toutes les briques alimentaires, mais également les autres emballages de boissons (bouteilles en verre ou en plastique, canettes en aluminium, etc.) et de manière plus large, la grande majorité des emballages. Au total, le taux de recyclage des déchets d'emballages ménagers a dépassé 60 % en 2007 et dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'engagement a été pris de porter ce taux à 75 % en 2012. Pour y parvenir, les moyens dédiés à la communication locale ont été renforcés afin d'améliorer encore l'adhésion des citoyens à la collecte sélective. Cela permettra d'accroître le taux de recyclage de tous les emballages, et en particulier des briques alimentaires qui sont encore perçues à tort comme des emballages non recyclables.
- page 69
Page mise à jour le