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Horticulture ornementale

13e législature

Question écrite n° 05926 de Mme Christiane Hummel (Var - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/10/2008 - page 2097

Mme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les nombreuses difficultés rencontrées par la filière serriste française et en particulier dans le domaine de l'horticulture ornementale. En effet, alors que la hausse brutale des coûts de l'énergie a précipité ces entreprises dans une situation difficile, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel à laquelle sont désormais assujetties les exploitations contribue à accroître les difficultés économiques de ce secteur. Aussi elle lui demande si, au-delà des exonérations conjoncturelles du premier semestre 2008, il serait possible d'appliquer la directive européenne n° 2003/96 du Conseil du 27 octobre 2003 dans la mesure où la facture de gaz naturel semble représenter dans ce secteur 0,88 % de la valeur ajoutée.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 01/01/2009 - page 23

Le secteur de la production horticole joue un rôle important dans l'économie, la structuration du territoire et l'emploi dans diverses régions. Il est aujourd'hui notamment confronté à la hausse du coût de l'énergie qui met la filière en difficulté. Dans la réglementation actuelle en matière de taxe sur le gaz naturel dans le code des douanes, aucune disposition ne permet d'exonérer des entreprises en raison de leur niveau de consommation d'énergie. Les horticulteurs peuvent, en revanche, bénéficier d'une exonération de taxe intérieure sur le gaz naturel (TICGN) s'ils consomment du gaz naturel pour l'enrichissement de leurs serres en dioxyde de carbone, au titre du « double usage », exonération à laquelle s'ajoute le dispositif de remboursement partiel de TICGN géré par les trésoreries. À ce titre, la reconduction sur le second semestre 2008 du remboursement partiel de la TICGN a été adoptée par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche met en oeuvre un plan serre-énergies pluriannuel, qui se décline en deux volets : aide à la construction et à la rénovation des serres et investissements relatifs aux économies d'énergie dans les serres. Ces dispositifs d'aide contribuent à la mise en oeuvre, dans la filière, des évolutions nécessaires pour s'adapter au nouveau contexte énergétique. Des mesures immédiates ont été décidées en mars 2008 pour faire face à la situation difficile des producteurs sous serres : accélération des remboursements de TVA, assurance du maintien du tarif réglementé de vente de gaz « Telnuit » et facilités de paiement accordées par Gaz de France. Pour les serristes les plus en difficulté, une enveloppe spéciale de 1,5 million d'euros dans le cadre de la procédure « agriculteurs en difficultés » et une enveloppe spéciale de 2 millions d'euros dans le cadre du fonds d'allègement des charges ont été accordées. En complément, une enveloppe de 2,5 millions supplémentaire dans le cadre du plan serre-énergies, a été accordée pour accompagner la reconversion énergétique et l'amélioration de l'efficacité énergétique des exploitations. Les modalités d'intervention de ce complément financier ont été arrêtées en lien avec les professionnels : priorité donnée à la reconversion des serristes au fuel, bonification des taux d'intervention publique pour les équipements d'économie d'énergie et de reconversion énergétique en faveur des énergies renouvelables.