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Dangers du plomb contenu dans les cartouches de "ball-trap"

13e législature

Question écrite n° 05931 de M. Jean Desessard (Paris - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/10/2008 - page 2100

M. Jean Desessard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les dangers du plomb contenu dans les balles de ball-trap.
Après plusieurs années de retard, la France a enfin interdit l'utilisation de la grenaille de plomb pour la chasse dans les zones humides. Mais, hélas, l'interdiction ne couvre pas les tirs dans le cadre du ball-trap. Or, d'après un rapport de 2001 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé, les chasseurs utilisent chaque année 60 millions de cartouches pour le ball-trap, soit 1 500 tonnes de plomb...
Le plomb est une substance extrêmement toxique, qui provoque une maladie grave, le saturnisme. Les dangers environnementaux de cette dispersion dans la nature d'un métal aussi dangereux que le plomb, qui met entre 30 et 200 ans pour être désagrégé et dissout, sont évidents. Les animaux en sont les premières victimes : « En se dissolvant, les billes de plomb libèrent des sels de plomb qui se diffusent dans le sang et s'accumulent dans toutes les parties du corps, notamment les tissus d'organes internes tels que le foie et les reins, mais aussi les os.... », indiquait le rapport précité.
Les plombs de ball-trap, les plombs de pêche, ceux des tirs sportifs, tous les plombs sont à supprimer dans toutes leurs utilisations. Les tirs de ball-trap Laser sont alors une alternative à promouvoir. Il est également possible de remplacer les cartouches en plomb par des munitions de substitution dites à billes d'acier (la grenaille de "fer doux").
Cette substitution a d'ailleurs été prévue par un accord international. L'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, dit AEWA, dispose que « les parties s'efforcent de supprimer l'utilisation de la grenaille de plomb de chasse dans les zones humides pour l'an 2000 » (Annexe 3 de l'AEWA relatif au plan d'action - paragraphe 4.1.4. relatif à la chasse). Après avoir reçu le nombre de ratifications suffisant, cet accord est entré en vigueur en novembre 1999.
Il lui demande donc quelle réponse il compte apporter à ce problème environnemental et sanitaire.

Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé



La question est caduque