Allez au contenu, Allez à la navigation

Délocalisation d'emplois administratifs à Metz

13e législature

Question écrite n° 05955 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 23/10/2008 - page 2097

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le fait qu'en contre partie des 6 000 suppressions d'emplois militaires prévues dans la région messine, le Président de la République a annoncé la délocalisation à Metz d'environ 1 500 emplois administratifs. Parmi les administrations concernées figurent un service de statistiques de l'INSEE et l'Institut national de la recherche archéologique préventive (INRAP). Il semblerait cependant que les salariés concernés refusent de quitter la région parisienne. Il souhaiterait donc connaitre l'état d'avancement de chacun de ces deux dossiers, notamment le nombre d'emplois qui seront décentralisés à Metz, d'une part par l'INSEE et, d'autre part, par l'INRAP ainsi que l'échéancier prévisionnel retenu.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 - page 2539

Le transfert d'emplois publics est une des composantes du plan de redynamisation des territoires relatif aux restructurations de défense. L'agglomération de Metz sera une des principales villes bénéficiaires de ces délocalisations. Ainsi sur environ 5 000 emplois publics qui seront transférés pour l'ensemble des ministères, il est prévu que l'agglomération de Metz bénéficiera dans les trois ans de l'implantation de 1 500 emplois publics issus des services centraux de l'État. Si le transfert d'emplois publics répond à un principe de solidarité nationale à l'égard des territoires concernés par les restructurations de défense, sa mise en oeuvre doit également répondre à une logique d'efficience opérationnelle par la constitution de pôles de compétences administratifs cohérents. Le résultat vise ainsi à être mutuellement profitable au territoire d'accueil et au fonctionnement de l'administration. Le calendrier et les modalités du transfert doivent également permettre de prendre en compte de la meilleure manière la situation, les contraintes et les aspirations des personnels des services concernés. Dans ce cadre, la constitution d'un pôle de compétence national de statistique publique est donc envisagée à Metz. Une mission, destinée à préciser les services concernés, les effectifs et l'organisation d'un tel pôle, a été confiée à MM. Jean-Philippe Cotis et Jean-Pierre Duport qui doivent remettre leurs propositions le 30 novembre prochain. À la lumière de celles-ci, le Gouvernement arrêtera les dispositions nécessaires à cette opération de délocalisation qui devra être achevée d'ici à la fin de l'année 2011. Le conseil d'administration de l'INRAP a été saisi du projet de localiser son siège central à Reims, qui devra également être achevé d'ici à la fin de l'année 2011.