Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 23/10/2008
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du camp de La Courtine. Les infrastructures et la configuration de ce camp national d'instruction répondent aux besoins des forces en matière de déploiement logistique, d'entraînement et de préparation aux opérations terrestres. Il offre aux unités d'excellentes conditions de préparation et d'évaluation. Ce camp figure au cinquième rang des camps nationaux par sa superficie (6 300 hectares). Son taux de fréquentation a connu une amélioration depuis 1999. Au premier semestre 2007, il s'est élevé à 546 hommes par jour. Les prévisions de l'activité des régiments de la force d'action terrestre laissaient entrevoir une légère augmentation du taux de fréquentation pour 2008. Les effectifs théoriques permanents du camp de La Courtine se montaient en 2007 à 179 personnes, dont 53 militaires et 126 civils, en majorité affectés au soutien général et à l'entretien des installations de tir. Enfin, son schéma directeur prévoyait un certain nombre d'opérations d'investissement de 2008 à 2013, pour un montant de plusieurs millions d'euros. Or l'annonce fin juillet 2008 d'une réduction des effectifs considérable (moins 86 emplois dont 64 civils dès 2009) suscite une émotion très vive. L'avenir des personnes concernées nécessite des éclaircissements et la mise en place sans délai d'un dispositif personnalisé de reclassement qui ambitionne de dépasser en réactivité les traditionnels plans d'accompagnement social « formation-mobilité». Il lui demande s'il lui est possible de répondre aux préoccupations des personnels civils touchés par l'annonce de suppressions d'emplois sur le site de La Courtine. Il lui demande également d'indiquer si les opérations d'investissement de 2008 à 2013 programmées par le schéma directeur afin d'assurer la modernisation et la pérennité opérationnelle du camp sont remises en cause.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 25/12/2008
Le plan de restructuration mis en oeuvre par le ministère de la défense prévoit la transformation, en 2009, du groupement de camp de La Courtine en détachement du 126e régiment d'infanterie de Brive-la-Gaillarde. Elle s'inscrit dans le cadre de l'optimisation des installations dédiées à l'entraînement et à la préparation opérationnelle. Il est envisagé que le camp de La Courtine, retenu comme camp de niveau 2, soit spécialisé dans la préparation des unités élémentaires renforcées et dans l'acquisition des savoir-faire de leur niveau (instruction collective). Cette nouvelle orientation, loin de remettre en question la modernisation et la pérennité opérationnelle du camp, va modifier la programmation physico-financière des opérations d'infrastructure prévues sur l'emprise. Elles viseront, dans un contexte budgétaire contraint, à ne retenir que les opérations essentielles à la poursuite de l'objectif de spécialisation recherché. La réorganisation du camp de La Courtine se traduira par une réduction de son format et les agents concernés seront aidés individuellement, grâce à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'accompagnement social et professionnel. Il sera organisé conformément au plan ministériel d'accompagnement des restructurations qui est en cours de finalisation, en concertation avec les organisations syndicales. Certaines mesures indemnitaires découlant de ce plan relèvent de textes législatifs ou réglementaires qui ne sont pas encore publiés. Le personnel civil concerné par des mesures de restructurations obtiendra l'appui de structures mises en place à cet effet au niveau local, au plus près des agents, et chargées de les accompagner dans leur reclassement et de les aider à trouver des solutions à leurs questions d'ordre personnel. Ainsi, les agents seront pris en charge, selon le cas, soit par une antenne mobilité reclassement (AMR), installée au sein de l'organisme d'origine, soit par une cellule régionale mobilité reclassement itinérante (CRMR). Ces structures sont destinées à leur apporter une assistance proche, individualisée et continue sur tous les aspects du reclassement. De plus, dans les organismes du ministère de la défense susceptibles d'accueillir des agents provenant d'établissements restructurés, une cellule d'accueil sera mise en place pour assurer, en liaison avec l'AMR de l'organisme d'origine, le suivi de l'intégration professionnelle et personnelle de l'agent accueilli. Chaque agent recevra trois propositions différentes d'affectation, correspondant si possible à ses qualifications et compétences professionnelles ainsi qu'aux voeux géographiques qu'il aura exprimés auprès de l'AMR ou de la CRMR. L'AMR et la CRMR seront par ailleurs chargées de donner l'information la plus large possible sur les modalités et les possibilités de recrutement auprès des autres fonctions publiques afin de permettre aux agents qui le demanderaient une mobilité sur le même bassin d'emploi. À cette fin, elles favoriseront, en liaison avec le réseau des médiateurs mobilité, le rapprochement avec les réseaux de la fonction publique d'État déconcentrée, des centres de gestion de la fonction publique territoriale et des fédérations régionales hospitalières, afin d'examiner les possibilités de recrutement répondant aux demandes de mobilité externe au ministère de la défense. En outre, un service unique interarmées de reconversion sera constitué au cours de l'année 2009, qui aura vocation à prendre en charge les militaires, les agents civils du ministère de la défense en situation de réorientation professionnelle, ainsi que les conjoints des personnels de la défense. Ce service aidera les personnels civils et militaires qui souhaiteront s'orienter vers le secteur privé ou créer une entreprise. Un dispositif indemnitaire ayant vocation à s'adapter à des situations très diverses, dont le champ d'application est en cours de finalisation, accompagnera les différentes catégories d'agents civils (fonctionnaires, agents contractuels non titulaires de droit public en contrat à durée indéterminée et ouvriers de l'État). Les fonctionnaires et les agents sur contrat à durée indéterminée pourront notamment bénéficier d'une prime de restructuration de service (plafonnée à 15 000 euros), d'un complément spécifique de restructuration, ainsi que d'un complément indemnitaire pour les emplois supérieurs ou à responsabilités particulières si la rémunération moyenne dans le nouveau poste s'avérait inférieure à celle perçue avant la restructuration. De plus, une indemnité temporaire de mobilité (plafonnée à 10 000 euros) pourra être versée aux fonctionnaires et agents non titulaires en contrat à durée indéterminée qui accepteront une mobilité sur un poste pour lequel existe une difficulté particulière de recrutement. Les ouvriers de l'État pourront bénéficier d'une indemnité de conversion et d'un complément exceptionnel de restructuration dont le montant total sera équivalent à celui des fonctionnaires et agents sur contrat à durée indéterminée. En outre, pour compenser l'abandon de l'activité professionnelle des conjoints d'agents devant effectuer une mobilité dans le cadre de restructurations, une allocation d'aide à la mobilité d'un montant de 6 100 euros sera versée en complément. Par ailleurs, des aides sont prévues pour les agents qui souhaiteraient réorienter leur carrière en dehors de la fonction publique, notamment l'indemnité de départ volontaire (vingt-quatre mois de traitement brut pour les fonctionnaires ; pour les ouvriers de l'État, l'indemnité de départ volontaire, dont le montant minimum devrait être de 49 470 euros, pourrait être accordée à partir de six ans de service et s'élever à 91 470 euros entre vingt et vingt-cinq ans d'ancienneté). Une indemnité de départ volontaire pour créer ou reprendre une entreprise (15 245 euros) devrait compléter ce dispositif pour les ouvriers de l'État. L'accompagnement des restructurations comprendra également des actions de formation spécifiques (congé de restructuration, réorientation professionnelle pour les fonctionnaires) et de droit commun (congé de formation professionnelle, bilans de compétence). Enfin, toute mobilité géographique sera assortie de mesures sociales, telles que l'aide à l'acquisition d'un nouveau logement ou l'aide compensant la différence de loyer avec celui de l'ancien logement.
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