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Dotation complémentaire en manuels scolaires

13e législature

Question écrite n° 05962 de M. Elie Brun (Var - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/10/2008 - page 2103

M. Elie Brun attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dotation d'État de manuels scolaires que les collèges reçoivent à la rentrée scolaire. Les programmes scolaires étant en pleine rénovation, les établissements doivent faire face à un fort renouvellement de manuels. En outre, des secteurs géographiques connaissent des essors de démographie scolaire. Or, les dotations provenant de l'État sont souvent perçues comme insuffisantes. Il souhaiterait connaître quelle est la position du Gouvernement face à ce problème et savoir s'il est envisageable d'allouer des dotations complémentaires en vue de la rentrée 2009 et sous quelles conditions.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009 - page 1996

Les crédits pédagogiques sont versés aux établissements publics locaux d'enseignement sous forme de subventions globalisées destinées, notamment, à couvrir les achats de manuels scolaires. Le financement d'acquisitions de manuels s'inscrit dans le cadre de l'enveloppe de crédits pédagogiques attribuée à chaque établissement. Son caractère globalisé leur permet, en tenant compte de l'ensemble des ressources dont ils disposent, d'opérer les arbitrages nécessaires au financement des besoins prioritaires. Malgré un contexte budgétaire contraint, la dotation pédagogique par élève, déléguée aux académies, a été maintenue à 24 € par élève, soit un niveau comparable à celle de l'année précédente.