Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 23/10/2008
Monsieur Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes sucitées par l'arrêté du 20 mai 2008 qui comporte une liste de sous-préfectures susceptibles de perdre leur sous-préfet, lequel serait remplacé par une conseiller d'administration. L'article 1er dudit arrêté énumère 115 sous-préfectures sans autre précision, et parmi celles-ci Château-Thierry et Vervins. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si elles comptent parmi les quinze, prévues à l'article 2, devant tout prochainement être pourvues de conseillers d'administration.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 19/03/2009
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a clairement affirmé son attachement au maintien du réseau des sous-préfectures, qui assure la première présence de proximité de l'État sur le territoire, et en particulier dans les secteurs fragiles. Il s'agit donc non de remettre en cause l'existence des sous-préfectures, mais de faire évoluer les modalités de représentation de l'État et de moderniser l'exercice de ses missions, en tenant compte des réalités locales. La nomination d'un conseiller d'administration, cadre supérieur de l'administration des préfectures, dans certains arrondissements s'inscrit dans la politique de promotion sociale et dans la continuité de la nomination aux mêmes responsabilités que celles exercées par de jeunes diplômés de l'ÉNA. Un arrêté du 20 mai 2008 a établi une liste de 115 arrondissements parmi lesquels pourraient être nommés des conseillers d'administration. Parmi cette liste, seuls quinze conseillers d'administration, au maximum, peuvent être nommés. Pour l'heure, seul l'arrondissement de Montdidier dans la Somme est concerné par cette mesure.
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