Question de M. GILLES Bruno (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée le 30/10/2008
M. Bruno Gilles appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les premiers arbitrages rendus pour les hôpitaux de Marseille dans le cadre du plan Hôpital 2012.
Alors qu'est annoncée une allocation de cinquante-quatre millions d'euros à la création du pôle hospitalier « Euro-Méditerranée », il est envisagé une enveloppe de neuf millions d'euros seulement pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM).
Cette disproportion de dotation entre hôpital public et hôpital à but non lucratif suscite, dans le milieu syndical, mais également dans le corps médical, un malaise d'autant plus grand que l'AP-HM s'est efforcée de réduire substantiellement son déficit (moins dix millions d'euros cette année grâce à une gestion rigoureuse).
Cette situation est jugée incompréhensible au regard de l'engagement récent du Président de la République de récompenser les efforts d'exploitation et d'investissement de l'AP-HM, précisément par une aide inscrite dans le plan Hôpital 2012.
En conséquence, il lui demande si le ministère de la santé peut reconsidérer la répartition des crédits alloués à la ville de Marseille au titre du plan « Hôpital 2012 ».
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 13/05/2010
Les arbitrages sont rendus pour les hôpitaux de Marseille dans le cadre du plan Hôpital 2012 et en particulier sur l'allocation de cinquante-quatre M à la création du pôle hospitalier « Euro-Méditerrannée » alors qu'il est attribué dans le même temps une enveloppe de 9 M seulement à l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM). Les règles relatives à l'éligibilité des projets au plan Hôpital 2012 ont été précisées dans les circulaires de juin et de décembre 2007. Pour les investissements immobiliers, les dispositions prévoient de centrer les objectifs sur les recompositions hospitalières et la mise en oeuvre des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) en privilégiant les regroupements de plateaux techniques publics et privés, la valorisation optimale des cessions immobilières, la recherche de l'efficience, la cohérence avec les enjeux d'équilibre financier d'exploitation et le retour sur investissement. Dans ces conditions, les aides du plan n'ont pas vocation à se substituer à des mécanismes d'équilibrage régional. La sélection des projets est fondée sur la satisfaction des critères énoncés. Elle est organisée, dans un premier temps, au niveau régional puis, dans un second temps, au niveau national sur la base d'une expertise complémentaire. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a mis en place un dispositif très rigoureux s'appuyant sur l'organisation de groupes de travail, sur l'identification des items d'analyse des dossiers, sur la mise en place de plusieurs étapes de sélection et sur l'association de personnes qualifiées. Le projet de regroupement des hôpitaux Ambroise-Paré et Paul-Desbieff répond aux objectifs assignés par le plan Hôpital 2012. Sa validation a été confirmée en Comité national. S'agissant de l'Assistance publique hôpitaux de Marseille (AP-HM), le projet d'investissement portant sur la mise en place de la phase 2 du dossier patient informatisé répond à l'objectif d'accélération de la mise en oeuvre des systèmes d'information hospitalier. Il a été sélectionné dans le cadre de la première tranche du plan Hôpital 2012. Cette aide s'ajoute à celles accordée lors du plan précédent et ayant permis de réaliser des opérations d'envergure importante.
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