Question de M. CHEVÈNEMENT Jean-Pierre (Territoire de Belfort - RDSE) publiée le 30/10/2008
M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'échéancier selon lequel devrait se faire le raccordement de la Franche-Comté à la télévision numérique terrestre (TNT).
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient d'annuler début octobre 2008 l'activation de deux émetteurs régionaux, Besançon Lomont et Besançon Montfaucon, prévue en décembre 2008. Ces deux émetteurs régionaux auraient pour avantage de couvrir des zones rurales des départements du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort où les secteurs de Giromany et de Delle sont les oubliés de la TNT.
Il lui demande de bien vouloir s'enquérir des raisons pour lesquelles les deux émetteurs n'ont pu être activés. Il lui demande en particulier si le Territoire de Belfort pourrait être entièrement couvert dès 2009.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 18/12/2008
Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvre plus de 87 % de la population métropolitaine depuis le 1er août 2008. La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur organise notamment la généralisation de l'accès à la télévision numérique terrestre (TNT). Elle prévoit ainsi que les chaînes historiques (c'est-à-dire diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique) nationales gratuites, publiques et privées, devront couvrir au moins 95 % de la population par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Pour les autres chaînes privées, des mesures incitatives ont été introduites afin d'encourager les éditeurs à étendre la couverture de leurs services. Ces éditeurs se sont engagés auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à couvrir 95 % de la population métropolitaine avant la fin de l'année 2011, confirmant ainsi l'efficacité du dispositif incitatif mis en oeuvre par le législateur. L'extension de la TNT est actuellement freinée par la pénurie de ressources radioélectriques disponibles. Cette pénurie résulte notamment de la nécessité de protéger la diffusion analogique existante. Elle est d'autant plus forte qu'à proximité des frontières, la ressource doit être partagée entre les pays voisins. Dès lors, le couplage entre extinction de la diffusion analogique et extension de la TNT paraît nécessaire pour couvrir les zones non encore desservies et faciliter le processus de passage à la télévision tout numérique, en particulier sur les zones frontalières. À cet égard, le plan de développement de l'économie numérique « France Numérique 2012 » présenté à l'Élysée le 20 octobre dernier précise que les régions Franche-Comté, Lorraine et Champagne-Ardenne feront partie des premières zones à passer à la télévision tout numérique juste après l'Alsace, dont le passage à la télévision numérique est prévu pour la fin de l'année 2009. Par ailleurs, en ce qui concerne la couverture cible de la TNT sur tout le territoire, il appartient au CSA de définir prochainement la liste des zones qui seront couvertes par la TNT en application de l'article 115 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) qui dispose qu' « avant le 31 décembre 2008, le CSA publie la liste des zones géographiques retenues pour leur desserte en services de télévision numérique hertzienne terrestre, en vue d'atteindre le seuil de couverture de la population de 95 % de la population française, ainsi que, pour chaque zone, le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre ».
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