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Médailles militaires

13e législature

Question écrite n° 06037 de M. Michel Teston (Ardèche - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/10/2008 - page 2151

M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes exprimées par les médaillés militaires concernant l'attribution et le traitement de la médaille militaire. D'une part, ils craignent que cette distinction soit menacée de tomber en désuétude. D'autre part, ils font état d'informations selon lesquelles le Gouvernement envisagerait la suppression du traitement aux nouveaux décorés. Malgré son montant extrêmement faible, les médaillés militaires attachent une valeur symbolique à son versement et le considèrent comme un témoignage de la reconnaissance de la Nation à leur égard.

Aussi, il le prie de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.



Réponse du Ministère de la Justice

publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009 - page 1698

La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.