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Maintien de la médaille militaire

13e législature

Question écrite n° 06055 de M. Christian Gaudin (Maine-et-Loire - UC)

publiée dans le JO Sénat du 30/10/2008 - page 2144

M. Christian Gaudin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes exprimées par les médaillés militaires.
Il leur semble que cette distinction, destinée aux militaires non officiers de toutes armes, soit menacée de tomber en désuétude, et que le traitement qui y est attaché (4,57 euros l'an, symbolique) soit supprimé pour les nouveaux décorés.
Il lui demande, afin que cette décoration conserve son prestige reconnu depuis plus de 150 ans, que le traitement, dont le montant s'élève à 4,57 euros par an, soit maintenu.
Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur le devenir de cette médaille et de lui en préciser les raisons.



Réponse du Ministère de la défense

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 562

L'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire permet au ministre de la défense de concéder soit directement, soit par voie de délégation, la médaille militaire aux militaires non officiers tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnus dignes de recevoir cette distinction. Pour honorer les sous-officiers et les militaires du rang tués en opération, il a été longtemps de tradition de leur décerner à titre posthume la médaille militaire. Si l'intéressé était déjà médaillé militaire au moment des faits, il pouvait être nommé chevalier de la Légion d'honneur. En 2007, le Président de la République a décidé de nommer directement chevaliers de la Légion d'honneur deux sous-officiers morts au combat, l'un en Afghanistan et l'autre au Liban, non médaillés militaires. Les dix militaires tués en opération en Afghanistan en août 2008, tous non officiers et non médaillés militaires, ont également été nommés chevaliers de la Légion d'honneur. Pour autant, cette volonté du Président de la République d'honorer les militaires qui ont fait le sacrifice suprême en leur décernant la plus haute distinction honorifique française ne saurait dévaluer le prestige de la médaille militaire, qui a vocation à récompenser les services individuels particulièrement méritoires rendus à la nation, à titre militaire, par le personnel militaire non officier. À cet égard, le Grand Chancelier de la Légion d'honneur a proposé qu'un sous-officier ou un militaire du rang non médaillé militaire, tué en opération, reçoive simultanément la médaille militaire et la croix de la Légion d'honneur. Le Président de la République et le ministre de la défense ont donné leur accord sur ce principe. Cette double attribution aura une portée hautement symbolique, la médaille militaire représentant le service des armes, le dévouement et la prise de risque dans la durée, et la Légion d'honneur symbolisant le sacrifice suprême. Ainsi, loin de se dévaluer ou de se concurrencer, ces deux hautes distinctions se complèteront. Pour ce qui concerne le traitement attaché à la médaille militaire, cette question relève de la compétence du ministère de la justice.