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Parc éolien

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0183G de M. Philippe Marini (Oise - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2008

La parole est à M. Philippe Marini. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.)

M. Philippe Marini. Ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre, à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, concerne l'énergie éolienne. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Didier Boulaud. Le Gouvernement est un spécialiste en la matière !

M. Philippe Marini. Mes chers collègues, dans notre pays, l'éolien est considérablement aidé.

M. Didier Boulaud. Ça tombe bien, on va faire des économies !

M. Guy Fischer. C'est un véritable racket !

Mme Jacqueline Gourault. Ça, c'est vrai !

M. Philippe Marini. La quantité et la concentration de ces aides ont fait l'objet, dès juin 2001, puis en 2006, d'avis successifs rendus par la Commission de régulation de l'énergie. Celle-ci a considéré que le tarif de rachat, répercuté sur l'ensemble des consommateurs d'électricité, « représente un soutien disproportionné à la filière éolienne au regard du bénéfice attendu ».

J'ajouterai que, en ces temps de crise financière, le fait, pour un investisseur, d'obtenir un rendement assuré à deux chiffres sur une période de quinze années est tout de même assez exceptionnel.

La Commission de régulation de l'énergie a pointé par ailleurs le caractère aléatoire de la sécurité d'approvisionnement de ce type d'énergie, sa contribution marginale à la réduction des émissions de gaz à effet de serre,…

M. Roland Courteau. C'est faux ! Vérifiez vos notes !

M. Philippe Marini. …ainsi que les nuisances paysagères sur certains sites et paysages français, notamment aux abords de monuments classés ou inscrits comme monuments historiques.

En tant que sénateur, je suis, comme beaucoup de mes collègues, témoin des pressions que les puissants opérateurs de cette filière exercent souvent, dans nos campagnes, sur des élus ruraux vulnérables (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) et sur certains détenteurs de patrimoine foncier agricole.

Un sénateur de l'UMP. C'est exact !

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !

M. Philippe Marini. Me sentant concerné par ce sujet, j'ai pris l'initiative de déposer une proposition de loi cosignée par soixante-dix collègues, notamment par l'ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin (Marques d'approbation sur plusieurs travées de l'UMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC),…

M. Didier Boulaud. Cela ne fait pas une majorité : il en manque !

M. Philippe Marini. …ainsi que par le président de la commission des affaires économiques.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, l'arrêté qui définit les tarifs en la matière a été invalidé par le Conseil d'État. Ma question est donc la suivante : si la Commission de régulation de l'énergie devait de nouveau faire valoir des réserves ou suggérer un abaissement des niveaux de ces tarifs, tiendriez-vous compte de son avis ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2008 - page 6780

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, je rappellerai tout d'abord notre engagement, pris au niveau européen et réitéré dans le cadre du Grenelle de l'environnement, d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole notre production d'énergies renouvelables à l'horizon 2020.

Un tel objectif ne pourra pas être atteint sans un fort développement de l'éolien.

M. Roland Courteau. Eh oui !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Mais promouvoir uniquement l'éolien ne suffira pas. Il importe également de contribuer à la valorisation de la biomasse, domaine dans lequel la France a un avantage compétitif considérable.

M. Roland Courteau. Exactement !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. L'éolien est l'une des énergies renouvelables les plus compétitives.

M. Roland Courteau. C'est vrai !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Ses perspectives de développement sont prometteuses.

La production éolienne permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre : bien gérée, elle vient en substitution non pas seulement des centrales nucléaires, mais aussi des centrales thermiques. C'est ainsi qu'elle aura pour effet d'éviter l'émission de 1,65 million de tonnes de dioxyde de carbone sur l'année 2008. En 2020, les économies attendues en la matière s'élèveront à 16 millions de tonnes.

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Monsieur Marini, vous m'interrogez plus spécifiquement sur le tarif de rachat de l'éolien.

M. Dominique Braye. Les éoliennes défigurent les paysages !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Ce tarif, fixé à 8,2 centimes d'euros le kilowattheure, est en fait proche du coût de l'électricité, car, je le répète, l'éolien est l'une des énergies renouvelables les plus compétitives.

Par conséquent, le coût additionnel supporté par le consommateur au titre des charges de service public est relativement modeste. Sur la totalité des charges de service public, qui se montent à 1,6 milliard d'euros par an, l'éolien ne représente que 92 millions d'euros. Ainsi, pour un ménage moyen consommant 2 500 kilowattheures, le coût est estimé à 60 centimes d'euros pour une année.

M. Roland Courteau. Voilà ! C'est clair !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Si le nouvel arrêté tarifaire a certes été annulé par le Conseil d'État, c'est uniquement pour des raisons de forme, et non de fond. Nous confirmerons donc le tarif actuel.

Pour autant, monsieur le sénateur, vous posez des questions très légitimes, notamment en ce qui concerne la protection des paysages.

M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Nous entendons favoriser un développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale. Jusqu'à présent, c'est vrai, tout n'a pas été parfait.

Pour développer l'éolien dans les conditions que nous souhaitons, il faudra de grands parcs.

M. Dominique Braye. Et des éoliennes souterraines ! (Sourires.)

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. C'est l'occasion de refondre les procédures et de faire plus de place à la concertation. Des dispositions allant en ce sens vous seront proposées dans le cadre du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et du projet de loi de transition environnementale.

Sur ce sujet, nous pouvons vraiment améliorer les choses ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)