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Défense des droits de l'homme

13e législature

Question écrite n° 06071 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/11/2008 - page 2211

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur les déclarations relatives à la mise à disposition de « l'appareil du Quai d'Orsay » pour aider l'épouse du Président de la République dans son action future en faveur des droits de l'homme.

Nombreuses sont les organisations non gouvernementales (ONG) qui œuvrent pour la défense et la promotion des droits de l'homme à travers le monde. Leur action permet depuis de très nombreuses années de soustraire nombre de victimes de régimes attentatoires aux droits de l'homme, à l'emprisonnement arbitraire, à la torture, voire à la mort. Force est donc de constater que ces ONG constituent bien souvent la seule défense dont peuvent disposer ces victimes. Compte tenu de la nature des actions effectuées par ces ONG, les soutiens, bien qu'insuffisants, s'avèrent absolument indispensables. Or, très récemment, il a été affirmé que les services du Quai d'Orsay pourraient être mis à la disposition de l'épouse du chef de l'État, laquelle ne dispose d'aucun rôle constitutionnellement reconnu ; or, les aides du ministère des affaires étrangères aux ONG sont en constante diminution depuis plusieurs années.

Aussi, elle lui demande si elle compte très rapidement effectuer la même offre de services aux ONG de défense des droits de l'homme.

Transmise au Ministère des affaires étrangères et européennes



Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

publiée dans le JO Sénat du 12/11/2009 - page 2631

La promotion des droits de l'homme et la lutte contre leurs violations constituent des priorités de la politique étrangère de la France. Dans cette mission, réaffirmée avec constance par les autorités françaises, la France coopère de façon étroite et régulière avec associations et ONG, qu'elles soient françaises ou étrangères. Les ONG effectuent en effet, un travail irremplaçable, contribuant à une meilleure connaissance des situations réelles et à une mise en oeuvre plus efficace et mieux ciblée des programmes de soutien aux droits de l'homme de la France. Aussi, le ministère des affaires étrangères et européennes s'est-il efforcé de nouer des partenariats solides et réguliers avec des ONG fiables, crédibles et impliquées autour de priorités partagées, telles que la protection des défenseurs des droits de l'homme, la lutte contre la peine de mort, la lutte contre les discriminations de toute nature, mais aussi la promotion des droits des femmes et des droits de l'enfant, sur des dossiers aussi emblématiques que la lutte contre les violences contre les femmes et la promotion des efforts de réinsertion des enfants soldats en Afrique. C'est pourquoi, en dépit d'un contexte budgétaire fortement contraint, les financements transitant par les ONG (toutes thématiques confondues) sont en progression régulière. En 2004, la France mettait en oeuvre, via les ONG, 1,03 % de son APD, soit 70 M€. Ce montant a augmenté régulièrement depuis pour atteindre 104,7 M€. En terme de part de l'APD transitant par les ONG, le ratio a augmenté régulièrement pour atteindre 1,38 % en 2007 et est resté stable en 2008. L'aide bilatérale programmable reflète mieux le niveau d'effort réel. En 2008, le montant mis en oeuvre par les ONG représente ainsi 3,6 % de celle-ci. En 2009, dans un contexte budgétaire contraint, la part dédiée aux ONG a été préservée. À cet effet, l'AFD a reçu du ministère des affaires étrangères et européennes une dotation spécifique de 39 M€ (toutes thématiques). Des financements complémentaires bénéficient aux ONG françaises (programmes relevant du FSP et, dans une moindre mesure, du FSD). Le plus important a trait à la promotion du genre en Afrique (FSP de 3 ans de 3 M€ décidé par le secrétaire d'État à la francophonie et à la coopération). Les droits de l'homme sont au coeur des objectifs assignés à la mission des relations avec la société civile (CIV), qui a été mise en place précisément à cette fin. En 2008, dans le cadre du soixantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales (MAAIONG) a lancé un appel à initiatives « droits de l'homme » à destination des ONG françaises. Les 23 projets retenus, pour un budget total de près de 8 M€ sur 3 ans (2008-2010), concernent des pays situés dans la zone de solidarité prioritaire (ZSP) et des pays hors ZSP, et ciblent notamment les droits des femmes, les droits des enfants, les droits des personnes victimes de discrimination, le soutien aux défenseurs des droits de l'homme et l'éducation et la sensibilisation aux droits de l'homme, en particulier aux droits économiques, sociaux et culturels. Mais le soutien de la France aux ONG ne s'arrête pas à la ZSP et ne se limite pas à des concours financiers, dans la mesure où la France apporte un soutien politique et, si nécessaire, diplomatique à de nombreuses ONG, en particulier à celles qui protègent, dans des circonstances parfois périlleuses, les défenseurs des droits de l'homme. La France participe également, par l'envoi d'experts ou de personnalités à divers événements visant à promouvoir les droits de l'homme partout dans le monde. Enfin, la France soutient l'action des institutions nationales des droits de l'homme, qui, à l'instar de la CNCDH, représentent un mécanisme et un relais très important en matière de droits de l'homme. L'objectif n'est pas bien entendu de dépenser plus par principe, mais de dépenser mieux et de chercher en permanence à optimiser l'efficacité de l'action de la France en matière de défense des droits de l'homme partout dans le monde. Les partenariats exigeants et ambitieux avec les ONG constituent un volet irremplaçable de cette action.