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Situation en Afghanistan

13e législature

Question écrite n° 06073 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/11/2008 - page 2211

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation qui prévaut actuellement en Afghanistan.

Dernièrement, un jeune journaliste a été accusé de blasphème contre l'Islam. Torturé durant son incarcération, il a vu sa peine capitale commuée en vingt ans de prison. Pourtant il n'avait fait que consulter sur Internet et imprimer un article sur la situation des femmes dans la religion islamique et l'avait distribué à ses camarades. Ces atteintes caractérisées aux droits de l'homme sont contraires aux engagements pris par les autorités afghanes vis-à-vis de la communauté internationale et constituent un déni de démocratie.

Aussi, alors que notre pays est un soutien proclamé à l'instauration d'une réelle démocratie en terre afghane, qu'il y a des troupes stationnées et engagées, elle lui demande quelles mesures et actes elle entend rapidement prendre afin que cessent ces inacceptables atteintes aux droits de l'homme.



Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

publiée dans le JO Sénat du 29/01/2009 - page 236

La situation de M. Kambakhsh est, depuis l'origine, suivie par la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme avec la plus grande attention. L'ambassade de France à Kaboul maintient sur ce sujet avec les autorités afghanes un dialogue régulier, et leur a exprimé la forte préoccupation de la France face à cette condamnation ainsi que notre souhait qu'une solution conforme au droit ainsi qu'au respect des principes des droits de l'homme puisse être trouvée le plus rapidement possible. Cette exigence a été rappelée à maintes reprises au plus haut niveau, notamment par le ministre des affaires étrangères et européennes lors de son entretien à Kaboul avec le président Karzaï en avril dernier, ainsi que récemment, par la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, à l'occasion de son entretien à Kaboul en septembre avec le ministre afghan des affaires étrangères, Rangin Dadfar Spanta. Peu après, le 21 octobre dernier, la cour d'appel a cassé le premier jugement de condamnation à la peine capitale, commuée en une peine de vingt ans de prison. En dépit de la lourdeur de cette peine, cette décision a constitué un très grand soulagement. La procédure judiciaire doit à présent se poursuivre, par un appel de ce second jugement devant la cour suprême afghane. Les autorités françaises continueront, à Paris comme à Kaboul, d'être mobilisées pour que cette affaire puisse trouver dans les délais les plus brefs une issue satisfaisante.