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Délai de réponse aux questions écrites

13e législature

Question écrite n° 06117 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 06/11/2008 - page 2217

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le fait que près de 1 500 questions écrites rédigées par des sénateurs n'ont toujours pas de réponse dans les délais réglementaires. Pire, alors que les ministres doivent répondre dans un délai de deux mois, à la date d'octobre 2008, l'auteur de la présente question avait plus de 50 questions écrites en retard de plus d'un an. De nombreuses questions écrites émanant d'autres sénateurs sont dans le même cas. Chaque fois que le Gouvernement est interpelé sur ce problème, il répond qu'un projet de dématérialisation des questions écrites permettra une gestion électronique, ce qui raccourcira les délais. Il lui demande s'il considère qu'une telle réponse est sérieuse. En effet, si un an après qu'elle ait été posée une question écrite n'a toujours pas de réponse, c'est bel et bien que les ministres font preuve d'une désinvolture lamentable à l'égard des parlementaires. En la matière, une transmission informatique des réponses n'apporterait qu'un gain de temps de quelques jours par rapport à l'impression sur papier par le Journal Officiel. Cela ne réglerait en aucun cas les retards scandaleux de plusieurs mois, de plus d'un an et parfois de plus de deux ans que l'on doit déplorer. Ce n'est donc pas la gestion informatique qu'il faut mettre en cause mais bien l'incurie de ceux qui sont chargés de rédiger les réponses.



Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 - page 2548

M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement partage la préoccupation de M. le sénateur concernant les délais de réponse aux questions écrites. Le contrôle du Gouvernement par le Parlement, au moyen des questions écrites, est un élément important de l'équilibre des pouvoirs. L'inflation du travail gouvernemental, la technicité accrue ainsi que la nature des questions, qui touchent de larges domaines, peuvent expliquer des délais supplémentaires. Je suis, pour ma part, convaincu de la pleine mobilisation des cabinets et des services des ministères afin de répondre dans les meilleurs délais aux questions écrites des honorables parlementaires. Sur ce chantier, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement souhaite confirmer à l'honorable parlementaire que le Premier ministre a écrit aux présidents des assemblées au printemps dernier pour leur proposer la constitution d'un groupe de travail conjoint aux services des assemblées et services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement et direction des Journaux officiels) chargé de rechercher des convergences entre les travaux de dématérialisation du Parlement et du Gouvernement, le traitement des questions écrites étant une des principales questions à examiner dans ce cadre. Ce groupe de travail, qui a été constitué le 30 septembre, s'est réuni deux fois à la date du 20 octobre 2008, l'objectif du Gouvernement étant, bien évidemment, d'aller le plus vite possible sur le traitement des questions écrites. Il ne faut pas sous-estimer le potentiel de progrès qui s'attache à la dématérialisation ainsi préparée. Par rapport à la situation actuelle, cette dématérialisation doit permettre des gains substantiels non pas seulement en raccourcissant des délais de transmission mais aussi en rendant possible une gestion dynamique du traitement des questions, par des systèmes d'alerte et de relances par les services du Premier ministre. Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement communiquera les conclusions de ce groupe de travail aux parlementaires qui le souhaitent.