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Mesures en faveur de la filière ovine

13e législature

Question écrite n° 06136 de M. Jean Besson (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/11/2008 - page 2208

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés auxquelles sont confrontés les éleveurs d'ovins.
En effet, face à la flambée des charges et en raison d'aléas récurrents comme la fièvre catarrhale ovine qui affecte de nombreux troupeaux, leurs revenus ne cessent de fondre. Entre 2006 et 20007, ceux-ci ont chuté de 22 %.
Dans le même temps, les importations augmentent, venues en majorité de Nouvelle-Zélande.
Dans un contexte aussi défavorable et afin de préserver leur activité, les éleveurs souhaitent une revalorisation de la prime à la brebis à hauteur du montant de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) soit 27 euros par brebis, ainsi que la mise en place éventuelle d'un soutien spécifique aux zones herbagères.
Seules ces aides seraient en mesure de pérenniser une activité essentielle d'un point de vue écologique et économique à de nombreux arrière-pays de montagne.
Aussi, souhaiterait-il savoir quelle suite il entend réserver à ces deux requêtes.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 29/01/2009 - page 230

L'élevage ovin traverse une crise grave, avec un cheptel en diminution constante, due principalement à la faiblesse des revenus perçus par les éleveurs. Cette situation touche l'ensemble de notre territoire national, ainsi que de nombreux autres pays européens. Parallèlement, les importations sont en baisse ainsi que la consommation. L'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel. Il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé tous les moyens possibles pour le préserver et le soutenir. Dès le 30 août 2007, le ministère de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan d'urgence de 15 millions d'euros afin de soutenir les éleveurs d'ovins allaitants les plus en difficulté. Le paiement des aides s'est achevé en mai 2008. Face à la situation économique toujours difficile, avec notamment l'augmentation du prix des matières premières, le plan d'urgence a été reconduit en 2008, avec une enveloppe budgétaire portée à 17 millions d'euros et des critères d'accès aux aides de l'office de l'élevage assouplis. Au-delà de ces mesures d'urgence, il faut également redonner durablement espoir aux éleveurs ovins. Cela nécessite de revoir notamment les soutiens économiques à cette filière. Le bilan de santé de la politique agricole commune est le cadre dans lequel la nouvelle politique de soutien de l'élevage ovin doit être raisonnée. Un rééquilibrage est indispensable pour pérenniser l'élevage dans les territoires européens. L'accord conclu le 20 novembre 2008 à l'issue d'une longue négociation consolide la PAC à court terme et prépare l'avenir. Il a pris en compte les priorités qui avaient été définies : le maintien des instruments de marché, la mise en place de couverture des risques climatiques et sanitaires, un encadrement de l'évolution des quotas laitiers et la réorientation des aides vers les modes de production durable, notamment l'élevage ovin et l'élevage sur herbe. Ce rééquilibrage ne pourra cependant pas intervenir avant 2010 avec la mise en application du bilan de santé de la PAC. En attendant cette évolution de la PAC, il convient d'aider les éleveurs à passer le cap de 2009. Lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture organisée le 12 novembre 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan général d'allègement des charges financières et sociales visant les agriculteurs les plus en difficulté, y compris les éleveurs ovins. Il a par ailleurs confirmé la mise en place d'un plan spécifique de 50 millions d'euros pour le secteur ovin. Ce plan prévoit la mobilisation de 25 millions d'euros de droits au paiement unique (DPU) dormants pour réévaluer les dotations des éleveurs d'ovins allaitants, ainsi qu'une mesure exceptionnelle de 25 millions d'euros destinée à indemniser les pertes économiques liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans les cheptels ovins à orientation bouchère.