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Rénovation de la maison d'arrêt de la Santé à Paris

13e législature

Question écrite n° 06174 de M. Roger Madec (Paris - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/11/2008 - page 2258

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'état des travaux de rénovation relatifs à l'établissement pénitentiaire de la Santé à Paris.

La maison d'arrêt de la Santé se trouve dans un état d'insalubrité critique. Déjà, en 2005, un audit avait conclu à la dangerosité de l'établissement amenant à la fermeture des blocs B et C pour rénovation urgente. Les travaux de rénovation étaient programmés pour l'année 2008 et estimés à 150 millions d'euros pour la reconstruction de la partie haute. Or pour des raisons budgétaires, ils ont été repoussés à 2012 pour une livraison prévue en 2016.

Il lui demande en conséquence de lui préciser la nature des actions entreprises par le ministère de la justice afin de réhabiliter la maison d'arrêt de la Santé.



Réponse du Ministère de la Justice

publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009 - page 1153

La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire les actions entreprises concernant la rénovation de la maison d'arrêt de Paris-La Santé. Cet établissement, construit en 1867, a subi une détérioration irréversible au cours de ces dernières années, du fait de la corrosion de la structure à l'intérieur même des murs. Cela a conduit à la fermeture de trois blocs de détention, par mesure de précaution, dans l'intérêt des détenus et des personnels. Souhaitant le maintien d'un établissement pénitentiaire dans l'agglomération de Paris, le Gouvernement décide, en 2005, la réhabilitation de l'établissement par la mise en oeuvre d'un contrat de partenariat public-privé (PPP). Cependant, à la suite de l'audit mené dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le projet a été suspendu fin 2008 et de nouvelles orientations ont remis en cause le projet initial. Elles sont actuellement en phase de validation. Le projet, actuellement en cours d'étude, pourrait se traduire par des travaux de rénovation-construction à compter de 2013 sur une partie du site actuel, avec une perspective de livraison en 2016. À ce jour, le site est conservé et son activité, quoique diminuée, avec 455 places opérationnelles, se poursuit. Il convient, dans l'immédiat, d'identifier les actions à mener afin de garantir le fonctionnement de la structure. Dans le cadre du plan de relance 2009, des travaux et études sont financés à hauteur de 100 000 €, ainsi que des travaux de rénovation électrique (36 000 €), de sécurisation (31 500 €) et de protection contre les risques d'incendie (64 500 €). Enfin, le financement de l'extension et de la rénovation du quartier de semi-liberté pour un montant global de 771 000 €, programmé sur 2008 et 2009, illustre la volonté du ministère de la justice de procéder à des actions d'envergure, visant à conserver et à réhabiliter cet établissement pour les années à venir.