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Création d'un observatoire des marges dans la grande distribution

13e législature

Question écrite n° 06214 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 13/11/2008 - page 2257

M. Alain Houpert interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'opportunité de créer, ainsi que le souhaite le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, un observatoire des marges dans la grande distribution afin de vérifier si la baisse des prix agricoles est bien répercutée dans les grandes surfaces. Il lui demande sa position sur le sujet.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

publiée dans le JO Sénat du 15/01/2009 - page 124

Le Gouvernement a décidé la mise en place, en mars 2008, d'un observatoire des prix et des marges. Dans ce cadre, des données sur les prix des produits de grande consommation sont publiées tous les mois sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Concernant plus particulièrement le secteur agricole et agroalimentaire, un comité de pilotage de l'observatoire a été créé sous la coprésidence du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT). Il associe, notamment, des représentants des ministères chargés de l'économie et de l'agriculture, de la production agricole, des industries agroalimentaires, de la commercialisation et des consommateurs. Ce comité de pilotage a pour mission de contribuer à la fixation des priorités sectorielles des études réalisées par l'observatoire des prix et des marges, sur la base des instruments mobilisables pour approfondir l'analyse des évolutions de prix et de marges constatées, tant au stade de la production qu'au stade de la distribution, pour des produits et/ou secteurs identifiés. Une telle démarche contribuera ainsi à la détermination des modalités de diffusion régulière au public des informations recueillies. Ce comité de pilotage s'est réuni pour la première fois le 11 décembre 2008 et a décidé, d'une part, de renforcer significativement, en s'appuyant sur les données actuellement disponibles et émanant de diverses sources publiques ou professionnelles, les informations publiées sur le site de l'observatoire des prix et des marges ; d'autre part, d'engager avec les professionnels des études sur la formation des prix sur plusieurs produits alimentaires. Dans ce contexte, le comité de pilotage a décidé de lancer ses premiers travaux sur le lait UHT, les fruits et légumes et la viande porcine. Un point d'étape sera fait lors d'un prochain comité, au début du premier trimestre 2009.