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Égalité entre tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir

13e législature

Question écrite n° 06221 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/11/2008 - page 2254

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation au regard des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale.

Àla suite d'une question écrite posée en avril dernier, il lui a indiqué une procédure devant aboutir à une prise de décision.

Il lui demande de lui indiquer l'évolution de ce dossier.



Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 12/02/2009 - page 384

Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants précise que les conclusions du rapport que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, sont actuellement en voie de finalisation. Une commission nationale de concertation, qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant, est en cours de constitution. Elle se réunira dès que possible. Cette commission disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.