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Conséquences de l'informatisation de l'administration consulaire

13e législature

Question écrite n° 06247 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/11/2008 - page 2302

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conséquences de l'informatisation de l'administration consulaire dans la gestion des prises de rendez-vous pour la délivrance de visas. Le logiciel Biodev est un logiciel d'État, en exemplaire unique, installé à Paris, avec un serveur unique pour tous les postes consulaires ne laissant aucune possibilité d'intervenir pour intégrer une modification ou en modifier le fonctionnement.
La vulnérabilité de ce logiciel a été signalée à plusieurs reprises. En effet elle permet des captures en bloc - pour revente - des créneaux de rendez-vous proposés sur son planning interactif. Le piratage a lieu lorsque les créneaux de rendez-vous retenus puis annulés ressurgissent en ligne dans la seconde suivante. C'est en effet par ce biais que les pirates transforment un rendez-vous ''dormant'' (sous un faux nom) en rendez-vous ''actif'' au nom de leur ''client''. Ainsi se multiplient les officines qui revendent ces créneaux horaires.
Dans les pays où la possession d'un ordinateur demeure exceptionnelle, l'avenir de ces officines mafieuses est assuré, la propriété d'un ordinateur permettant à elle seule d'escroquer le citoyen sans jamais éveiller sa méfiance. Il est tout à fait regrettable que les considérations sociologiques n'aient pas eu de place dans les choix de l'administration des visas, soucieuse surtout d'économie.
Elle lui demande s'il entend prendre en compte ces éléments afin que la gestion des demandes de visas demeure possible et fiable pour l'administration consulaire comme pour les citoyens.



Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

publiée dans le JO Sénat du 12/02/2009 - page 375

L'afflux des demandeurs de visas dans les locaux des représentations françaises à l'étranger, dont ni les infrastructures ni les ressources humaines ne permettent d'accueillir simultanément des centaines de personnes, occasionne des files d'attente difficilement gérables et qui sont par ailleurs appelées à s'amplifier avec l'exigence de la comparution personnelle pour la capture des données biométriques. Dans le but de réserver un meilleur accueil au public et de donner une meilleure image de la France (suppression des files d'attente quotidiennes et interminables qui occasionnaient des tensions récurrentes et des trafics), le ministère des affaires étrangères et européennes a souhaité développer une application informatique sur le mode « web » de prise de rendez-vous. Cette application Rendez-vous, totalement indépendante du logiciel de collecte des données biométriques des demandeurs de visas Biodev, a été déployée dans vingt-neuf postes. Après sa mise en service, un trafic de revente des rendez-vous obtenus s'était développé aux portes de nos consulats au Maroc. Il consistait en une prise massive de rendez-vous par des personnes malintentionnées qui les annulaient ensuite, dans le but de les revendre à des demandeurs. Compte tenu de cela, le département a renforcé la sécurité de l'application Rendez-vous. La nouvelle version, mise en service début décembre 2009, réintroduit dans le logiciel les espaces libérés par des rendez-vous annulés non plus immédiatement, mais avec des délais aléatoires, ce qui a donc, de fait, supprimé les risques de fraude de cette nature.