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Revalorisation de la retraite du combattant

13e législature

Question écrite n° 06259 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/11/2008 - page 2305

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes des anciens combattants quant à la mise en œuvre de la revalorisation de la retraite du combattant telle qu'annoncée en novembre 2007 soit 2 points d'indice PMI en 2009, 2010 et 2011, enfin 3 points en 2012 pour atteindre les 48 points promis. Il rappelle que ces dépenses peuvent être financées par les moyens dégagés du fait de la diminution des ayants droits. En conséquence, il souhaite connaitre les intentions du Gouvernement à l'occasion de la discussion de la loi de finances pour 2009.



Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 22/01/2009 - page 175

Après une première augmentation sans précédent depuis 1978 du montant de la retraite du combattant de 2 points au 1er juillet 2006, cette prestation a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points en 2007 puis 2008. La retraite du combattant a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 €, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 € au 1er octobre 2008. Ce montant est, en effet, indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations de la valeur du point d'indice qui peuvent paraître peu élevées mais sont toutefois régulières. Suite à l'examen du projet de budget pour 2009, l'article 146 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a prévu une nouvelle augmentation de 2 points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant sera ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette hausse permettra une revalorisation de la retraite du combattant de 29,80 % sur les quatre dernières années. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir. Elle sera corrélée aux contraintes budgétaires générales.