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Conséquences des réductions de subventions aux associations partenaires du service public de l'éducation

13e législature

Question écrite n° 06260 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/11/2008 - page 2308

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences des décisions récemment prises de réductions des moyens qui touchent les associations partenaires du service public de l'éducation. En effet ces dernières ont été informées le 7 octobre dernier que la subvention 2008 que verse l'État serait plafonnée à 75% de la somme fixée dans la convention pluriannuelle d'objectif. Par ailleurs il a été également annoncé la perspective de ne pas reconduire, dès le 1er septembre 2009, l'aide que le ministère apporte aux centaines d'emplois d'enseignants détachés, soit une réduction globale de 70% des financements concernés. Sur l'ensemble du territoire, 50 000 emplois seraient menacés à cours terme. Ces mesures vont porter un coup fatal à des associations ayant des missions de service public au service de la jeunesse. Cette situation est d'autant moins compréhensible que le ministre de l'éducation nationale et le Président de la République se sont récemment exprimés sur l'apport irremplaçable des actions de ces structures. Afin que soit évité l'arrêt immédiat d'un grand nombre d'actions éducatives en direction des enfants et des jeunes les plus fragiles, il lui demande de bien vouloir allouer à ces structures les moyens financiers adéquats.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 318

Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.