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Mention du domicile sur les passeports

13e législature

Question écrite n° 06286 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/11/2008 - page 2310

M. Christian Cointat expose à Mme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que la mention sur les passeports de l'adresse compléte de leurs titulaires peut parfois présenter des inconvénients et, le cas échéant, les exposer à des dangers. En effet, les Français qui se déplacent, particulièrement pour des motifs professionnels, dans des régions de grande instabilité ou dans lesquelles sévit la corruption peuvent s'exposer à des pressions ou représailles à leur retour à leur domicile. Lors de ces voyages, le passeport doit être présenté à de nombreuses reprises dans ces pays (aéroport, hôtels, agences de location de voitures, etc.) Parfois, le passeport est photocopié. Dans ces différentes circonstances, l'adresse du titulaire peut être relevée à son insu et communiquée à des personnes mal intentionnées. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître si une modification du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ne pourrait être envisagée afin de permettre, au choix du demandeur, soit la seule mention sur le passeport de la commune de résidence du titulaire, soit l'adresse complète. Il lui expose que d'autres États délivrent d'ailleurs des passeports qui ne mentionnent pas l'adresse complète, comme c'est le cas en Allemagne.

Transmise au Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration



La question est caduque