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Réfection des anciennes cités minières de Lorraine

13e législature

Question écrite n° 06372 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 27/11/2008 - page 2363

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que des fonds spécifiques ont été prévus dans le cadre de l'après-mines pour subventionner la réfection des anciennes cités minières en Lorraine. Or, il semble qu'en dépit des accords concernant l'après-mines les crédits n'aient pas été débloqués selon l'échéancier prévu. De ce fait, certaines communes, notamment Montois-la-Montagne et Roncourt en Moselle, sont dans l'impossibilité de présenter ou de faire agréer leurs dossiers alors même que les populations concernées s'impatientent. Il lui demande en conséquence comment ce problème sera résolu.

Transmise au Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire



Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 05/11/2009 - page 2582

Depuis la fin des années 1960, l'État s'est massivement engagé en faveur de la reconversion des bassins miniers de Lorraine, du Nord - Pas-de-Calais, et du Centre-Midi, confrontés à la cessation progressive de l'activité charbonnière dans un contexte socio-économique de surcroît dégradé. Les moyens dégagés en ce sens par tous les gouvernements successifs ont constamment augmenté. Le contrat de plan État-région Lorraine 2000-2006 consacrait encore dans son volet après-mines 21 M€ au programme de restructuration des zones minières. Cet effort public de requalification se poursuit dans le contrat de projets État-région 2007-2013 en faveur du bassin houiller lorrain. Sur cette période et dans ce cadre, l'État respectera tous les engagements qu'il a pris, en Lorraine comme dans les autres bassins miniers, pour achever et consolider ce vaste programme de rénovation, commencé il y a trente ans au nom de la cohésion économique et sociale et du redéploiement territorial de ces bassins.