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Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

13e législature

Question écrite n° 06377 de Mme Michèle André (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/11/2008 - page 2360

Mme Michèle André interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir qu'il entend réserver aux associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
Huit associations lui ont demandé audience pour trouver avec lui les solutions aux contraintes que le ministère leur impose. Alors que ce dernier reconnaissait encore il y a peu l'apport des actions de ces associations et « le travail exceptionnel » effectué, elles s'étonnent des annonces faites par le ministère de voir réduit de 25% les dotations de l'État, et ce même de manière rétroactive pour 2008, alors qu'elles ont fondé et engagé leurs actions sur le budget accordé en début d'année.
Ces associations sont missionnées pour accompagner les parents, enseignants, élus et citoyens sur l'ensemble du territoire pour des actions d'accompagnement scolaire, de formation des délégués d'élèves, d'éducation à la citoyenneté, d'activités sportives, artistiques, d'encadrement de classes de découverte, de voyages scolaires éducatifs, d'initiation au développement durable, de centres de loisirs et de vacances et encore beaucoup d'autres.
Elle lui demande de surseoir à sa décision de geler le quart des moyens de ces associations tel qu'annoncé pour 2008. Elle lui demande également d'engager une concertation réelle avec les associations essentiellement laïques pour pouvoir envisager l'avenir de leus actions.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 318

Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.