Allez au contenu, Allez à la navigation

Réorganisation des directions régionales de l'administration

13e législature

Question écrite n° 06422 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 27/11/2008 - page 2351

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que les préfets doivent lui proposer prochainement une réorganisation des directions régionales de l'administration. À cette occasion, il est indispensable de tenir compte de la fonction de Metz comme préfecture de région et des 6 000 emplois qui y ont été injustement supprimés lors des restructurations militaires. Bien entendu, l'équilibre entre Metz et Nancy est aussi une donnée du dossier. En fonction de ces éléments, l'équité serait de fixer à Metz, qui est chef-lieu de région, cinq des huit directions administratives régionales qui seront créées. Un tel chiffre correspond à un minimum car dans toutes les autres régions, le chef-lieu de région aura soit la totalité, soit la quasi-totalité des directions administratives régionales. La Moselle représentant la moitié des activités économiques de la région, il faut en particulier que la direction régionale chargée des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) soit à Metz avec bien entendu pour corollaire le choix de Metz comme siège du pôle emploi résultant de la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC. Il souhaiterait donc qu'il lui indique dans quelles conditions les arbitrages de l'État seront rendus.

Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi



Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 - page 1013

Dans le cadre de la revue générale des politiques publiques (RGPP), la réorganisation des services de l'État et tout particulièrement la mise en oeuvre des directions régionales chargées des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et la création de Pôle-emploi amènent naturellement à se poser la question de la localisation géographique de l'implantation des différents services actuels disséminés sur un même territoire régional. Cette réorganisation doit tenir compte des coûts induits au regard des investissements antérieurement réalisés, notamment en matière immobilière et informatique, mais également et plus encore par son impact sur la situation familiale des personnels. Pôle-emploi a décidé, quant à lui, de maintenir son implantation nancéenne. Cette dimension humaine incontournable, au regard de l'intérêt économique modeste que pourrait apporter au bassin messin le transfert de 60 emplois publics de l'actuelle direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), sera bien entendu prise en compte dans les choix définitifs que les pouvoirs publics prendront fin 2009. Ces choix se feront dans le cadre d'une décision qui devra répondre à des objectifs d'efficacité opérationnelle complexes, dont la réussite dépend aussi du degré d'implication aujourd'hui exceptionnel des agents en charge des politiques territorialisées de l'emploi.