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Prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de crédit

13e législature

Question orale avec débat n° 0023A de Mme Muguette Dini (Rhône - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 04/12/2008 - page 2401

Mme Muguette Dini appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'urgence sociale que constitue le surendettement.
Près de six millions de Français déclarent, aujourd'hui, avoir des difficultés à rembourser leurs dettes. Plus d'un million de Français ont eu recours aux procédures de surendettement depuis leur création. Le nombre des dossiers soumis aux commissions de surendettement ne cesse d'augmenter, au rythme de 180 000 dossiers par an.
Si le traitement du surendettement a été amélioré ces dernières années, aucune démarche sérieuse n'a été entreprise pour le prévenir et anticiper les situations de profonde détresse, et ceci en dépit des nombreuses consultations et concertations avec les professionnels du crédit.
Le surendettement est souvent lié à l'attribution abusive de crédits à la consommation.
Les chiffres tirés d'une étude de la Banque de France de 2002, en attestent. En effet, 80% des dossiers de surendettement comportent plus de quatre crédits revolving, accordés bien souvent sans étude approfondie de la situation des souscripteurs
Pour enrayer le surendettement, il apparaît urgent d'imposer aux établissements de crédit, une obligation de sensibilisation des emprunteurs aux risques de surendettement, ainsi que l'étude en amont de la solvabilité de ces derniers. A cette fin, il convient de créer un répertoire des crédits aux particuliers pour des besoins non professionnels.
De plus, n'y aurait-il pas lieu d'envisager, à tous les niveaux, la gestion d'un budget familial ?
Elle souhaite donc qu'elle lui fasse connaître sa position sur ces différents points.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

publiée dans le JO Sénat du 10/12/2008 - page 8803

Voir le compte rendu de la séance.