Question de M. ASSOULINE David (Paris - SOC) publiée le 12/12/2008
Question posée en séance publique le 11/12/2008
Monsieur le Premier ministre, alors, comme ça, vous allez vous attaquer à la liberté et mettre la télévision publique « à la botte » du Président ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
MM. Dominique Braye et Alain Gournac. Comme ça !
M. David Assouline. Non seulement vous torpillez l'équilibre économique de la télévision publique, mais encore vous allez consacrer une gigantesque régression démocratique en la replaçant sous la tutelle directe de l'État, puisque, désormais, le président de France Télévisions sera nommé et révoqué directement
M. Alain Gournac. C'est déjà le cas !
M. David Assouline.
selon le bon vouloir de Nicolas Sarkozy. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
Une telle mesure n'existe dans aucun autre pays démocratique. Quel déshonneur pour notre République, qui, jadis, montrait l'exemple quand il s'agissait de liberté ! (Rires et exclamations sur les mêmes travées.)
M. Pierre-Yves Collombat. Eh oui !
M. David Assouline. Qui peut croire que ce qui guide le Président, c'est d'en finir avec la dictature de l'audimat et de la publicité, qui empêcherait la réalisation de programmes de qualité quand, dans le même temps, il autorise une overdose de publicité pour ses amis de la télévision privée deuxième coupure dans les films, relèvement du plafond horaire et qu'il leur offre les 450 millions d'euros de publicité en provenance du service public.
Et vous voulez, en plus, qu'on se taise !
M. Alain Gournac. Aucune chance !
M. David Assouline. Après avoir amusé la galerie pendant des mois avec la commission Copé, sans guère tenir compte de ses travaux, vous décidez, en urgence toujours l'urgence de faire passer votre loi. Et, quand l'Assemblée nationale décide de vraiment débattre et l'opposition de s'opposer,
M. Alain Gournac. De faire de l'obstruction !
M. David Assouline.
alors, vous dites que vous agirez par décret, avant même que notre assemblée commence la discussion !
M. David Assouline. Et vous voulez qu'on se taise !
M. Jean-Patrick Courtois. Oui !
M. David Assouline. Chaque fois que les valeurs fondamentales sont en cause, il se trouve, sur tous les bancs, des républicains et des démocrates pour réagir,
M. Alain Gournac. Royal !
M. David Assouline.
comme au moment des tests ADN. Ici même, grâce à une proposition socialiste, dont nous sommes fiers, et malgré l'avis contraire du Gouvernement, nous avons introduit cet été dans la Constitution les principes de liberté, de pluralisme et d'indépendance des médias.
Je vous appelle à méditer ce que déclarait Victor Hugo devant l'Assemblée nationale en 1848,
M. Jean-Patrick Courtois. À propos de la télévision, ça ne va pas être facile !
M. David Assouline.
sous les mêmes quolibets qu'aujourd'hui, à propos de la liberté d'information : « Ne souffrez pas les empiètements du pouvoir, ne laissez pas se faire autour de vous cette espèce de calme faux qui n'est pas le calme, que vous prenez pour l'ordre et qui n'est pas l'ordre, faites attention à cette vérité [
] : le silence autour des assemblées, c'est bientôt le silence dans les assemblées. »
M. Dominique Braye. Avec vous, nous sommes tranquilles !
M. David Assouline. Alors, monsieur le Premier ministre, je vous pose la question : irez-vous jusqu'au bout de votre dangereuse réforme de l'audiovisuel public ? Agirez-vous par décret dans les heures qui viennent, au mépris des principes affirmés par la Constitution ?
Si oui, sachez qu'on ne se taira pas, ni ici ni dehors. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 12/12/2008
Réponse apportée en séance publique le 11/12/2008
Mme Christine Albanel, ministre . Monsieur le sénateur, je n'ai pas reconnu dans vos propos le projet de réforme claire et ambitieuse que je défends actuellement devant le Parlement, malgré un blocage absolu, revendiqué et théorisé, dont de nombreuses personnalités du monde de la culture, notamment Marin Karmitz
M. Jean-Pierre Michel. Vendu !
Mme Christine Albanel, ministre.
ou Jacques Peskine, délégué général de l'Union syndicale de la production audiovisuelle, dénoncent les dangers qu'il fait courir à la télévision publique.
Cette réforme vise à proposer de nouveaux horaires au cours de la soirée ce qui constituera un grand changement , à offrir des programmes répondant davantage aux impératifs du service public et encore plus intéressants, à proposer plus de fictions, plus d'adaptations de grandes uvres, plus de cinéma, plus de courts métrages,
M. Jean-Pierre Michel. Arrêtez ! Personne n'y croit !
Mme Christine Albanel, ministre.
à accorder une place accrue à l'Europe, à donner une dimension nationale à l'information, à proposer plus de décrochages régionaux. Je vous renvoie aux propos qu'a tenus, voilà quelques jours, le président de France Télévisions.
M. Paul Raoult. Vous leur coupez les vivres !
Mme Christine Albanel, ministre. Il s'agit là, véritablement, d'une très grande ambition.
M. Paul Raoult. Avec quel argent !
Mme Christine Albanel, ministre. Ce grand projet culturel touchera l'ensemble de la France, et pas seulement les Parisiens, contrairement à beaucoup de ceux qui l'ont précédé.
Cette réforme est financée, puisque le principe d'une compensation des pertes en recettes publicitaires à hauteur de 450 millions d'euros de compensation a été voté dans le projet de loi de finances. Cette compensation sera pérennisée sur trois ans dans le projet de loi sur l'audiovisuel.
M. David Assouline. Répondez à la question !
Mme Christine Albanel, ministre. Je souhaite que le débat se poursuive. Je serai jour et nuit devant l'Assemblée nationale, puis devant le Sénat, pour y prendre la part qui me revient. Mais il est indispensable que cette réforme entre en vigueur dès le 5 janvier, comme prévu. Tout le monde est prêt, tant les dirigeants que les personnels ou les annonceurs.
Il serait tout à fait possible d'en passer par un décret, puisque les aménagements publicitaires relèvent du décret du 27 mars 1992.
M. Pierre-Yves Collombat. Dans ce cas, pourquoi l'avoir inscrit dans le projet de loi ?
M. David Assouline. La Constitution exige que ce soit dans la loi !
Mme Christine Albanel, ministre. L'enjeu en vaut la peine. C'est une réforme ambitieuse qu'apprécieront les Français et les téléspectateurs. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Claude Biwer applaudit également.)
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