Question de M. CARRÈRE Jean-Louis (Landes - SOC) publiée le 19/12/2008
Question posée en séance publique le 18/12/2008
M. Jean-Louis Carrère. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle concerne la gendarmerie nationale et sa présence sur le territoire, donc la sécurité de tous nos concitoyens.
Pour avoir déjà longuement discuté avec vous de ce sujet, madame la ministre de l'intérieur, je connais à l'avance les réponses que vous pourriez me faire.
Plusieurs sénateurs de l'UMP. Ne posez pas la question, alors !
M. Jean-Louis Carrère. Je le dis avec beaucoup de courtoisie, mais il y a peut-être des choses que vous ignorez. Voilà pourquoi je m'adresse à M. le Premier ministre !
Voici une note émanant de votre cabinet, monsieur le Premier ministre (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP), note que certains qualifient, faute de pouvoir en nier l'existence, de « nulle et non avenue ».
Or, pour une note « nulle et non avenue », elle s'avère particulièrement intéressante ! Jugez vous-mêmes, mes chers collègues : elle annonce et prépare la fermeture, à partir de 2009, de quatre écoles de gendarmerie sur huit.
En dépit des dénégations de certains, la note en question s'est révélée juste puisque, voilà quelques jours, nous avons appris que quatre écoles de gendarmerie seront effectivement bientôt fermées. M. Raffarin nous a d'ailleurs confirmé cette information.
Or, plus grave encore, toujours selon cette note que je vous remettrai, monsieur le Premier ministre,
M. Jean-Pierre Sueur. Il l'a !
M. Jean-Louis Carrère.
si vous ne l'avez pas lue, seraient prévues la fermeture de 175 brigades territoriales sur 1 700, soit plus de 10 % du total, ainsi que excusez du peu ! la suppression de 15 escadrons de gendarmerie mobile sur 128.
M. Alain Fouché. Hiroshima !
M. Ivan Renar. Ce n'est pas rien !
M. Jean-Louis Carrère. Ma question est très simple et intéresse tous les sénateurs, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent : ce n'est pas une question propre à un groupe politique, c'est une question du Sénat au Gouvernement.
M. François Autain. Voilà !
M. Jean-Louis Carrère. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous assurer, ici et maintenant, qu'il n'y aura pas de fermeture de brigades ni de dissolution d'escadrons de gendarmerie en 2009 ? Sinon, donnez-nous la liste exacte et précise des fermetures qu'entraînera la cure d'amaigrissement à laquelle vous comptez soumettre la gendarmerie !
M. Alain Fouché. La gauche a fermé des brigades !
M. Jean-Louis Carrère. Tous les élus de nos territoires attendent votre réponse. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jean-Pierre Sueur. Question très claire !
M. le président. La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 19/12/2008
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2008
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur Carrère, avec une courtoisie au moins égale à la vôtre, je vais vous répéter, en présence de M. le Premier ministre, ce que je vous ai dit avant-hier, hier et même en de précédentes occasions.
Effectivement, une note de travail a été rédigée en interne par un membre du cabinet du Premier ministre, aux fins de servir de base de travail. (M. Jean-Louis Carrère brandit le document.) Nous ne nions pas du tout son existence ! Vous l'avez d'ailleurs largement utilisée, d'une façon quelque peu fallacieuse permettez-moi de vous le dire ! quarante-huit heures avant les élections sénatoriales dans un certain nombre de départements (Exclamations et applaudissements sur les travées de l'UMP),
M. Jean-Louis Carrère. Pas dans les Landes !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre.
alors même que vous saviez parfaitement, puisque je l'avais dit, qu'il s'agissait d'une simple hypothèse de travail.
La preuve en est, monsieur Carrère, que cette note cite des écoles de gendarmerie qui ne sont pas celles qui ont été finalement fermées car la fermeture de certaines écoles était prévue depuis longtemps. Cela montre donc bien qu'il ne s'agissait que d'un document de travail, qui a été contredit par la suite, y compris d'ailleurs pour les fermetures de brigades de gendarmerie que vous avez évoquées.
J'ai pris un engagement sur ce point devant la Haute Assemblée, et vous savez que je n'ai pas pour habitude de manquer à ma parole.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est aussi ce que l'on nous a seriné pour la carte judiciaire !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Je vous l'ai dit, je suis très attachée à la présence de l'autorité de l'État, et donc de la gendarmerie, sur l'ensemble du territoire, notamment dans les zones les plus fragiles.
Je vous ai également indiqué, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, que les missions de la gendarmerie seraient recentrées sur son cur de métier. Les gendarmes se verront ainsi déchargés d'un certain nombre de tâches, notamment administratives, ce qui permettra de les affecter là où leur présence est le plus nécessaire, c'est-à-dire dans les brigades, en particulier dans les zones rurales. Il importe en effet d'assurer la protection de nos concitoyens.
Monsieur Carrère, ce n'est pas parce que vous répétez dix fois
M. Jean-Louis Carrère. C'est ça, la pédagogie !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre.
des allégations que vous savez erronées qu'elles deviennent exactes ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste et du RDSE.)
M. Jacques Mahéas. Répondez à la question, madame la ministre : y aura-t-il, oui ou non, des fermetures ?
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