Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 19/12/2008

Question posée en séance publique le 18/12/2008

M. René-Pierre Signé. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

L'association des médecins urgentistes de France, l'AMUF, a appelé, le 17 novembre dernier, les praticiens hospitaliers à arrêter le travail à partir du 1er décembre. Il s'agit d'une grève symbolique, sans conséquence sur la prise en charge des malades, les médecins assurant un service minimum en cas de besoin.

Les urgentistes protestent contre une forte augmentation de leurs horaires de travail, contre les restrictions budgétaires, contre les suppressions de postes – l'annonce de la suppression de 20 000 emplois dans les hôpitaux les inquiète – et contre les fermetures de services, notamment de SAMU et de SMUR. Ils demandent la reconnaissance du temps de travail effectué et sa valorisation à partir de la trente-neuvième heure. Il faut relever qu'ils travaillent souvent plus de 70 heures consécutives…

M. François Autain. C'est vrai !

M. René-Pierre Signé. … et qu'il s'agit non pas d'un travail de routine ou simplement technique, mais d'une tâche épuisante, à hautes responsabilités, et surtout humaine.

Or les liens entre médecin et malade, qu'il est pourtant si nécessaire de tisser, sont négligés, gommés par la rigueur de la tarification à l'activité. C'est la déshumanisation progressive d'un métier qui se vit pourtant, pour partie, sur le mode affectif.

Le ministère de la santé affirme que, au sein de l'hôpital, ce sont les services des urgences qui ont bénéficié depuis dix ans des moyens les plus importants, ce que conteste l'AMUF. D'ailleurs, les services des urgences n'ont connu qu'une faible progression du nombre des intervenants, alors qu'ils sont de jour en jour plus encombrés, puisque se présente aux urgences toute personne qui ne peut se tourner vers la médecine libérale, trop onéreuse et d'accès difficile.

Cela met en évidence la myopie de la politique du Gouvernement, qui ne voit pas ou ne veut pas voir la dégradation inquiétante de notre système de santé.

La France, qui s'enorgueillissait de l'exemplarité de son système de protection sociale et des performances de sa médecine, doit réviser ce jugement, qu'il s'agisse de la célérité du traitement de l'urgence, de la qualité de la couverture sociale, amputée d'année en année, ou de la sécurité sanitaire, qui n'est plus assurée dans les zones rurales, sinon par les sapeurs-pompiers ! (Mme la ministre s'exclame.)

La grève dans les services, largement suivie, est approuvée par une forte majorité de l'opinion. Elle reçoit aussi le soutien d'une large intersyndicale et sera suivie d'une grande journée de mobilisation pour la défense de l'hôpital public.

Ce sera le résultat de l'exaspération,…

M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Signé !

M. René-Pierre Signé. … de la colère des médecins et, plus largement, de l'ensemble du personnel hospitalier, qui ne veut plus travailler dans des conditions qui se dégradent de jour en jour et ne permettent plus d'assurer la sécurité des patients.

Ce sera aussi la sourde expression des craintes de tous.

M. Alain Gournac. La question !

M. René-Pierre Signé. L'étranglement financier des hôpitaux, d'ores et déjà accablés par un déficit très lourd, va bientôt atteindre les limites du supportable. Si la désorganisation des services des urgences s'ajoute à cet inquiétant tableau (Exclamations sur les travées de l'UMP),…

M. le président. Vous parlez depuis plus de trois minutes et demie, monsieur Signé !

M. René-Pierre Signé. … ce sera un mauvais coup supplémentaire porté au service public hospitalier.

Ma question sera donc simple (« Ah ! » sur les travées de l'UMP) : la dégradation des services de soins hospitaliers, en particulier des services des urgences, est-elle vraiment perçue ? Les malades et les médecins urgentistes peuvent-ils attendre une amélioration du fonctionnement de ces services ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.


Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 19/12/2008

Réponse apportée en séance publique le 18/12/2008

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le sénateur, vous avez tort de répercuter les slogans d'une organisation qui non seulement n'est pas représentative mais est de surcroît désavouée par les quatre organisations intersyndicales représentatives des praticiens hospitaliers. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. Alain Gournac. Très bien !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Quelle est la situation des services des urgences dans notre pays ?

Nous avons consenti des efforts intenses en leur faveur ces trois dernières années, ce qui nous a permis de créer 5 200 postes et 7 500 lits.

Contrairement à ce que vous avez dit, le nombre des services des urgences n'a cessé d'augmenter dans notre pays et s'établit désormais à 647. Ainsi, dans votre département, monsieur Signé, j'ai créé cette année une antenne de SMUR héliporté à Clamecy. (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)

M. Christian Cambon. Il n'y va plus !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Le nombre de services des urgences ne cesse donc de progresser.

Il en va de même du nombre des admissions dans ces services, qui a doublé en quinze ans. Cependant, nous savons très bien que 80 % des personnes accueillies dans les services des urgences pourraient être traitées d'une autre façon. Dans cette perspective, nous allons jouer sur plusieurs leviers.

D'une part, nous allons agir en amont, afin de résoudre les problèmes de démographie médicale…

M. François Autain. Rien n'a été fait !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. … et de permettre une meilleure permanence des soins. Nous aurons l'occasion d'en débattre ici même, dans quelques semaines, lors de l'examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ».

D'autre part, nous allons agir en aval, afin d'améliorer les relations entre les établissements hébergeant des personnes âgées ou handicapées et l'hôpital.

Nous allons également poursuivre les opérations de rénovation des services des urgences au travers de la mise en œuvre du plan Hôpital 2012.

Nous menons, par ailleurs, des missions d'appui à l'organisation. Savez-vous, par exemple, qu'à l'hôpital Ambroise-Paré de Boulogne-Billancourt, grâce à la réorganisation qui a été conduite, nous avons pu réduire de 25 % le temps d'accueil des personnes âgées, diminuer de 50 % les hospitalisations de courte durée consécutives à une admission en urgence et supprimer tout temps d'attente pour les urgences véritablement constatées ?

M. François Autain. Il faut aller à Boulogne pour se faire soigner !

M. François Marc. À Boulogne-Billancourt, il y a beaucoup de médecins !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Nous avons donc la possibilité d'intervenir sur plusieurs plans.

Je recevrai, la semaine prochaine, un certain nombre d'urgentistes et j'installerai, au début du mois de janvier 2009, le conseil national de l'urgence. Nous écoutons les urgentistes et nous voulons que notre pays bénéficie de services d'urgence performants. Nous agissons en ce sens ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'Union centriste.)

M. Alain Gournac. Très bien !

M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas vrai sur le terrain !

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