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Risques de disparition du « pôle social » de la DDASS de Valenciennes

13e législature

Question écrite n° 06429 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/12/2008 - page 2413

M. Paul Raoult appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les risques de disparition du « pôle social » de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de Valenciennes.
En effet, en 2001, les pouvoirs publics avaient décidé de constituer un tel pôle afin de prendre en considération l'importance du département du Nord, les trois arrondissements couverts par ce pôle étant à eux seuls peuplés de 750.000 habitants, ainsi que les besoins spécifiques en termes de solidarité de cette population, souvent en grande difficulté, et nécessitant des interlocuteurs aussi proches que possible.
Cette expérience avait été extrêmement concluante, comme en témoigne le rapport d'activité des services de l'État présenté en 2004 par Monsieur le préfet du Nord : « Depuis plus de trois ans, la DDASS a déconcentré une partie de ses missions par la création du pôle santé-social à Valenciennes compétent pour les arrondissements de Valenciennes, Avesnes-sur-Helpe et Cambrai. Le bilan en terme de perception de cette déconcentration est très largement positif en termes d'interministérialité, de relation partenariale avec le département, de travail avec les organismes de protection sociale et de contact avec les communes et les intercommunalités. Cette présence locale a également des effets sur les délais et le déroulement des projets ainsi que dans le rééquilibrage entre territoires des moyens de l'État. »
Or, les partenaires locaux de ce pôle craignent actuellement de le voir disparaître dans le cadre de la réorganisation des services de l'État en particulier au nom de la révision générale des politiques publiques.
Il lui demande donc de lui indiquer quelles sont les perspectives de ce pôle.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1469

L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur les risques de disparition du « pôle social » de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de Valenciennes. L'existence du pôle « santé social » de Valenciennes n'a jamais été mise en cause, que ce soit dans le cadre de la création des futures agences régionales de santé ou celui de la direction départementale de la cohésion sociale. Ce pôle a fait la preuve de sa pertinence dans un département caractérisé par un fort déséquilibre entre une métropole urbaine lilloise importante et un territoire au sud qui a besoin d'interlocuteurs de proximité, au regard de la situation sociale et de la population couverte. Il convient de préciser, en outre, que le département du Nord compte deux directions du travail de plein exercice, une à Lille, l'autre à Valenciennes, ainsi que deux maisons départementales des personnes handicapées sur les mêmes sites. Si l'organisation administrative départementale relève maintenant de la compétence du préfet, il n'est pas envisagé un quelconque changement en ce qui concerne le maintien du pôle social à Valenciennes.