Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 04/12/2008
M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les craintes, à son avis pleinement justifiées, que les radios associatives émettent face au projet de suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision. Une partie importante des fonds, qui sont attribués aux radios, provient en effet, via le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), de la taxe payée sur la publicité de ces chaînes. La diminution de ce fonds (évaluée à 30% par les professionnels, soit environ sept millions d'euros) aura donc pour conséquence de tarir le financement des radios et de ce fait compromettra leur survie si aucune compensation n'est prévue. C'est pourquoi il lui demande ce qu'elle envisage de mettre en place, à défaut de la taxe sur la publicité, pour abonder le FSER et, de ce fait, garantir l'avenir des radios associatives.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 02/04/2009
Grâce au soutien financier prévu par le législateur depuis 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. Pour le Gouvernement, il importe d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens et, notamment, de veiller à ce que les changements susceptibles d'affecter le mode de financement des chaînes publiques ne portent pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de pérenniser ce soutien, en assurant son financement par des crédits budgétaires dès le projet de loi de finances pour 2009, et de proposer une augmentation de 6 % de ces crédits. Ce nouveau mode de financement sera l'occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui pourrait voir son montant diminuer en 2009. Cette budgétisation des crédits illustre l'attention toute particulière que porte le Gouvernement aux radios associatives depuis plus de 25 ans.
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