Allez au contenu, Allez à la navigation

Critères d'attribution de la dénomination de village étape

13e législature

Question écrite n° 06468 de Mme Jacqueline Panis (Meurthe-et-Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/12/2008 - page 2404

Mme Jacqueline Panis attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les conditions que doivent remplir les communes pour bénéficier de la dénomination de village étape. En effet, pour obtenir cette appellation, les villes doivent disposer d'une certaine capacité d'hébergement en hôtellerie dont 20 lits en hôtels 2 étoiles et 20 autres lits. À cet égard, les élus locaux s'interrogent sur la possibilité d'intégrer les chambres d'hôtes dans le quota des chambres d'hôtels.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les critères d'attribution que les communes doivent respecter pour devenir des villages étapes.

Transmise au Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.