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Devenir de l'allocation équivalent retraite

13e législature

Question écrite n° 06469 de M. Martial Bourquin (Doubs - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/12/2008 - page 2415

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la fin annoncée de l'allocation équivalent retraite (AER) au 1er janvier 2009.
Cette allocation qui bénéficie aux chômeurs ayant cotisé 160 trimestres et âgés de moins de 60 ans a été supprimée lors de l'examen de la loi de finances pour 2008, aux seuls fins d'augmenter en théorie le taux d'emploi des seniors.
Si les entreprises ne semblent pas plus disposées qu'avant à recruter des seniors, elles continuent à licencier des salariés âgés, qui peinent à retrouver un emploi et sont contraints d'avoir recours à des allocations de substitution. La fin annoncée de l'AER constitue pour ces personnes une véritable catastrophe financière.
Les chômeurs bénéficiaires de l'AER passeront ainsi d'une allocation de 31,82 euros par jour maximum à l'allocation spécifique de solidarité à 14,42 euros par jour maximum.
La seule solution pour ces allocataires serait de retourner sur le marché de l'emploi, ce qui relève malheureusement de la plus grande utopie. Car, bien souvent, l'AER fait suite à des contrats aidés faute de véritable emploi. Qui plus est, dans un contexte de récession économique grave, où des bassins d'emploi entiers sont touchés, les seniors ne constituent évidemment pas les profils les plus recherchés par les rares entreprises susceptibles d'embaucher.
Par ailleurs, nombre de salariés en fin de carrière, touchés par des plans sociaux, continuent à signer des accords amiables de licenciement, en pensant toucher un montant équivalent à l'AER.
Il lui demande s'il compte abandonner ces travailleurs extrêmement méritants, à la carrière longue, qui ne trouvent pas leur place sur le marché du travail et qui craignent de devoir finir leur vie professionnelle dans la précarité.

Transmise au Secrétariat d'État chargé de l'emploi



Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009 - page 1804

L'allocation équivalent retraite (AER), qui est une allocation du régime de solidarité, constitue un revenu de remplacement, au même titre que l'aide au retour à l'emploi ou l'allocation de solidarité spécifique. L'AER est attribuée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de soixante ans qui peuvent justifier de 160 trimestres de cotisations validés dans les régimes de base obligatoires. Cette allocation, qui est versée sous condition de ressources, garantit un revenu minimum revalorisé chaque année. Elle peut se substituer à un revenu de remplacement antérieur (allocation de solidarité spécifique ou RMI) ou peut être versée après expiration d'une allocation d'assurance chômage. Elle peut également compléter une allocation chômage d'un faible montant ; elle est alors désignée comme AER de complément. Pour dynamiser l'emploi des seniors, le Gouvernement a souhaité supprimer les mesures liées à l'âge : constituant ainsi un levier supplémentaire à l'action initiée par le plan national concerté pour l'emploi des seniors, la suppression de l'AER a été prévue par la loi 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008. Ainsi, aucune entrée ne pouvait être possible à compter du 1er janvier 2009. Dans la période actuelle et exceptionnelle de crise, cette volonté forte du Gouvernement de promouvoir l'emploi des seniors est renforcée. Toutefois, conscient que l'emploi est, en cette période de crise, au coeur des préoccupations des citoyens depuis le début de l'année 2009 et des difficultés économiques subies par de nombreux demandeurs d'emploi, le Gouvernement a décidé, en accord avec les partenaires sociaux et reprenant ainsi une initiative parlementaire, de rétablir l'AER durant cette année de crise. En outre, pour garantir une juste couverture des personnes qui auraient pu prétendre à l'allocation, le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant, à titre exceptionnel, une AER pour certains demandeurs d'emploi, prévoit que celle-ci sera versée à compter du jour où, en 2009, le demandeur remplit les conditions de bénéfice, éventuellement en complément d'autres revenus.