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Retraités de la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 06476 de M. Michel Teston (Ardèche - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/12/2008 - page 2404

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les vives inquiétudes des retraités de la fonction publique concernant leur pouvoir d'achat.

En effet, les augmentations successives des principaux postes de dépenses des ménages ne sont pas compensées par le niveau trop faible des retraites. Conformément à ce constat, le Gouvernement a décidé de revaloriser les pensions le 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Néanmoins, compte tenu des fortes hausses des prix à la consommation, les retraités de la fonction publique revendiquent une revalorisation des retraites dès le 1er janvier 2009 bien que les revalorisations interviennent désormais au 1er avril de chaque année.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.




Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 306

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation des pensions des retraités de la fonction publique. La loi portant réformes des retraites du 21 août 2003 réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant nos régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme est, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long de sa retraite. Ainsi, afin de garantir le pouvoir d'achat de chaque pension, la loi d'août 2003 portant réforme des retraites a fixé, pour le régime général et les régimes des fonctionnaires, une revalorisation des pensions et des salaires reportés au compte des actifs évoluant comme l'indice des prix hors tabac en moyenne annuelle. Aux termes de l'article 27, le coefficient de revalorisation est égal à l'évolution prévisionnelle des prix hors tabac pour l'année N, corrigé, le cas échéant, de la révision de la prévision d'inflation de l'année N- 1 telle que figurant dans le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances de l'année N. Au regard du pic exceptionnel d'inflation en 2008, le Gouvernement a décidé une revalorisation supplémentaire et par anticipation de 0,8 % au 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Ces 0,8 % correspondent à + 0,2% de révision à la hausse au titre de l'inflation constatée sur 2007 et à + 0,6 % de révision à la hausse au titre de 2008, par anticipation au rattrapage de début 2009. Cette revalorisation par anticipation a été validée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Au titre de 2008, la revalorisation acquise est de + 1,6 % au 1er janvier et + 0,6 % au 1er septembre, soit déjà + 2,2 % au titre de l'inflation prévue pour 2008. Une revalorisation complémentaire au titre de 2008 aura lieu au 1er avril 2009, dès lors que l'inflation 2008 sera définitivement constatée (la loi de finances initiale pour 2009 prévoit 2,9 % en 2008 en hypothèse). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 révise le calendrier des revalorisations, qui interviendront désormais au 1er avril de chaque année, comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. Ce calendrier permet de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année N- 1 et d'une prévision plus fiable pour l'année N réduisant ainsi les risques d'écart entre le taux de revalorisation et celui dû effectivement. Ainsi, l'inflation au titre de l'année 2008, déjà prise en compte à hauteur de 2,2 %, sera régularisée au 1er avril 2009 en fonction des chiffres définitifs.