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Situation des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

13e législature

Question écrite n° 06479 de Mme Jacqueline Alquier (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/12/2008 - page 2408

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.

Leurs inquiétudes sont liées à la fois à leur devenir et à leur situation présente, suite à la décision unilatérale et sans délai de prévenance de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère au titre de l'exercice civil 2008, soit avec effet rétroactif.
Or les actions de l'année et les charges financières correspondantes, au moment de cette annonce, étaient bien sûr déjà engagées. Le travail de ces associations qui œuvrent sur tous les territoires au plus près des citoyens et aux côtés des enseignants, parents, élus, dans le champ scolaire et périscolaire, a pourtant été reconnu publiquement tant par lui que par le Président de la République.
Or l'avenir de ces associations est d'autant plus clairement menacé qu'à cette suppression de financement s'ajoute la décision de ne pas reconduire, dès le 1er septembre 2009, l'aide apportée par le ministère aux centaines d'emplois d'enseignants détachés, indispensables à la conduite des activités de terrain, ce qui représente une réduction globale de près de 70 % des financements concernés.

Elle lui demande donc si ses intentions sont de voir disparaître ces associations œuvrant pour l'éducation populaire et si nécessaires à l'apprentissage de la citoyenneté ou, dans le cas contraire, quelles dispositions il compte prendre pour permettre à ces associations de fonctionner avec tous les moyens humains et matériels nécessaires.





Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 318

Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.