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Intégration des études infirmières dans le cadre du LMD

13e législature

Question écrite n° 06483 de Mme Jacqueline Alquier (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/12/2008 - page 2412

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'attente exprimée par la plate-forme regroupant vingt-deux organisations syndicales de voir revalorisées et reconnues les études infirmières en les intégrant dans le dispositif Licence Master Doctorat (LMD).

Les orientations qui se dessinent semblent augurer une approche a minima de l'universitarisation de la filière infirmière alors que le contexte actuel de la santé et de l'évolution des besoins en soins laissent à penser qu'il est nécessaire d'anticiper sur l'avenir afin de préparer au mieux les infirmier(e)s à faire face aux défis de santé publique aux côtés des autres professions de santé.
Cette revalorisation permettrait d'accroître l'attractivité de la profession et la durée de la vie professionnelle, très courte aujourd'hui, notamment du fait du manque de reconnaissance sociale et salariale.
Les organisations professionnelles proposent un alignement sur le système européen du LMD ; les études infirmières donneraient ainsi droit simultanément au diplôme d'État et à un diplôme de licence, niveau également conféré aux infirmier(e)s en poste.
Cette inscription comme filière universitaire permettrait également le développement de programmes de recherche, indispensables à l'évolution de ce métier qui doit s'adapter à l'évolution des besoins et des pratiques.

Elle lui demande donc comment elle compte soutenir ce projet ambitieux et nécessaire.



Réponse du Ministère de la santé et des sports

publiée dans le JO Sénat du 11/11/2010 - page 2976

La construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit « système de crédits ECTS ». Le diplôme d'État d'infirmier est désormais intégré dans le processus LMD grâce à la reconnaissance du grade de licence pour les étudiants ayant commencé leur formation à partir de la rentrée de septembre 2009, dans un objectif de reconnaissance des qualifications des infirmiers et de valorisation de leurs perspectives de rémunération et de carrière. Cette évolution a donné une opportunité d'inscrire la réforme en cours de la formation d'infirmier dans un cadre plus large. En effet, une refondation de cette formation a été menée, selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ceci s'est accompagné d'une constante volonté de communication sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales le 29 avril 2009 démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Le nouveau programme infirmier issu de l'arrêté du 31 juillet 2009 s'applique ainsi dans les IFSI depuis la rentrée de septembre 2009. Il s'agit d'abord d'une réforme dans la construction du diplôme et de ses modalités pédagogiques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS, référence commune ayant été fixée. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui n'existe pas actuellement, le travail personnel requis, les stages, mémoires, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4760 heures à 5100 heures : 2100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Néanmoins, il s'agit aussi d'une réforme dans les perspectives offertes, notamment grâce à la liaison effectuée avec les diplômes de l'enseignement supérieur. Tout en demeurant professionnalisant, le diplôme d'État d'infirmier évolue vers une formation plus universitaire leur conférant un niveau plus élevé et en conséquence les attributions liées aux diplômes de l'enseignement supérieur. Les infirmiers pourront ainsi accéder à des diplômes universitaires sur la base de leur grade de licence. Dès cette année, quinze projets pour le « programme hospitalier de recherche infirmière » ont été sélectionnés et seront financés par le ministère de la santé. En outre, des bourses doctorales seront attribuées. L'ensemble doit contribuer à la construction d'une filière universitaire relative notamment aux soins infirmiers. De plus, la collaboration avec les universités se traduit par une obligation de contractualiser avec les facultés afin de faire bénéficier les étudiants infirmiers des enseignements universitaires et des avantages liés à la position d'étudiant, bibliothèque et carte étudiante notamment. S'agissant des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, la reconnaissance du niveau licence a en outre débouché sur la signature du protocole d'accord du 2 février 2010 entre la ministre de la santé et des sports et certaines organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière sur l'intégration de ces personnels infirmiers dans la catégorie A. De manière générale, une revalorisation est envisagée pour l'ensemble des professions paramédicales, et notamment s'agissant des infirmières spécialisées dans le cadre de la mise en oeuvre future des pratiques avancées consistant à leur déléguer des actes médicaux.