Question de Mme GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Français établis hors de France - UMP) publiée le 04/12/2008

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'avenir du Parlement francophone des jeunes. Proposé en 1999 lors du sommet des chefs d'État et de Gouvernement de la francophonie, ce Parlement francophone compte à ce jour plus de 500 jeunes formés aux enjeux démocratiques qui ont trouvé un moyen utile d'exprimer leurs préoccupations et leurs recommandations aux dirigeants de notre espace commun. Il contribue utilement à la préservation et à la promotion du rayonnement de la langue française dans le monde. Cependant, le Parlement francophone subit des contraintes financières qui menacent la plénitude et la pérennité de ses actions. Elle souhaiterait savoir quelles sont les mesures mises en œuvre pour préserver ce programme de coopération parlementaire à destination des jeunes francophones.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 22/01/2009

L'honorable parlementaire souligne, à juste titre, le rôle joué par le Parlement francophone des jeunes (PFJ) au côté de l'assemblée parlementaire de la francophonie (APF), non seulement pour sensibiliser et familiariser la jeunesse de l'espace francophone au processus de démocratisation en cours dans un certain nombre d'États membres de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), mais également pour permettre aux dirigeants de chacun de ces pays de mieux connaître les préoccupations et les recommandations propres à sa jeunesse. Sur le plan budgétaire, l'assemblée parlementaire de la francophonie qui joue le rôle de maître d'oeuvre du PFJ, jouit actuellement d'une subvention annuelle du ministère des affaires étrangères et européennes d'un montant de 130 000 euros ; outre le soutien de l'APF, le Parlement francophone des jeunes bénéficie d'une subvention octroyée par l'OIF (plus précisément de la délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'homme de l'organisation), dont la France - qui en est l'un des principaux contributeurs - constitue l'un des cinquante-six États membres. Selon les informations dont disposent les services du ministère des affaires étrangères et européennes, l'OIF juge souhaitable - ce qui semble parfaitement légitime - de mener une évaluation du fonctionnement et de l'impact des activités du PFJ, près de dix années après la décision de la création de ce programme au sommet de Moncton (septembre 1999). Il convient, notamment, de prévenir tout manque de transparence, toute dérive en termes de gestion ou de fonctionnement qui pourraient risquer - à juste titre - de prêter le flanc à la critique. Si l'avenir de cette assemblée fait effectivement l'objet d'une réflexion au sein de l'OIF, en concertation avec l'APF, il ne s'agit nullement, dans un contexte budgétaire certes tendu pour nombre d'États contributeurs de l'OIF, d'en menacer la pérennité et la plénitude des actions mais de lancer une réflexion constructive sur leur amélioration, leur adaptation et leur nécessaire évolution, l'objectif étant de donner un impact maximal aux activités du PFJ, compte tenu de l'effort financier non négligeable qu'il représente pour l'OIF et donc pour ses États membres, dont la France. Il s'agit, inter alia, d'assurer la parfaite transparence du mode de sélection des jeunes au sein de cette assemblée (chaque État membre est régulièrement invité à désigner deux jeunes, âgés de 18 à 23 ans) afin d'en améliorer le caractère représentatif et de veiller, encore davantage, à ce que ce que le PFJ contribue efficacement à former, le plus concrètement et le plus durablement possible, la jeunesse de l'espace francophone à la mise en oeuvre et à la poursuite du processus de démocratisation, notamment mais non exclusivement dans les pays d'Afrique subsaharienne. Les services compétents du ministère des affaires étrangères et européennes sont naturellement consultés, comme les représentants des autres États membres, dans le cadre de la réflexion qui est actuellement menée par l'OIF et l'APF. La pérennité des actions menées par le PFJ n'est donc nullement menacée. Ainsi, après la 4e session tenue à Libreville en 2007, sa 5e session (bisannuelle) se tiendra à Paris, du 4 au 6 juillet 2009 et bénéficiera, en termes d'organisation, du soutien du Parlement français et de l'APF.

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