Question de M. VENDASI François (Haute-Corse - RDSE) publiée le 11/12/2008
M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question, maintenant récurrente, du non-remplacement de la vedette des douanes de Bastia. Depuis plusieurs années, les organisations syndicales alertent leur administration centrale sur les risques environnementaux du maintien en exercice des équipements destinés à la Corse, en général, et à Bastia, en particulier, s'agissant des vedettes douanières.
Aussi, devant l'urgence reconnue de la situation, il lui demande bien vouloir revenir sur sa décision de non- remplacement de la vedette des douanes de Bastia qui a été mise en circulation depuis plus de vingt ans.
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Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique publiée le 19/02/2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au non-remplacement de la vedette des douanes de Bastia. Prenant en compte la spécificité de la Corse, la réorganisation de la surveillance maritime des douanes a confirmé l'existence et le format du dispositif naval implanté dans l'île, alors même que près de vingt brigades navales métropolitaines ont été supprimées. Dans le même temps, la qualité des moyens navals douaniers de la Corse a été renforcée. Ainsi, les brigades garde-côtes d'Ajaccio et de Porto-Vecchio ont été dotées de vedettes aux moteurs plus performants et, pour sa part, la brigade garde-côtes de Bastia a vu sa vedette de 19 mètres remplacée par une unité plus importante, de 21 mètres. Si aucune vedette garde-côtes neuve n'a été acquise par la douane ces dernières années, les trois vedettes précédemment en service qui ont été affectées en Corse ont cependant été sélectionnées parmi celles dont le potentiel technique était le plus élevé, car leur mise en service dans l'île exigeait des investissements importants de remise à niveau et de transport. Sur ce point, il convient de dissiper toute confusion entre la durée conventionnelle d'amortissement, fixée administrativement à vingt ans, pour une vedette de 21 mètres, et sa durée de vie technique, qui dépend surtout de l'état de sa coque et de ses moteurs. En ce qui concerne la vedette DF 25 Libecciu de Bastia, ces points ont fait l'objet d'un soin particulier. Préalablement à son affectation dans cette unité, au début de l'été, les moteurs de cette vedette ont, en effet, été révisés, et des moteurs de rechange sont maintenus en stock pour parer à toute éventualité. D'autres travaux de remise à niveau ont été effectués (climatisation, électronique de navigation). Enfin, sa coque a été carénée récemment. Au total, plus de 50 000 euros ont été investis pour cette vedette depuis le 1er janvier 2008. La brigade garde-côtes de Bastia dispose donc d'une vedette fiable et adaptée qui doit lui permettre d'affermir son activité et d'améliorer ses résultats. Enfin, l'action des moyens navals de la douane ne saurait être dissociée de celle de ses moyens aériens, élément clé de la protection douanière des côtes françaises. En Méditerranée, le positionnement de ces aéronefs permet une couverture effective de la Corse, y compris en matière de détection des pollutions, domaine où ils sont plus efficaces que les moyens navals.
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