Question de M. REBSAMEN François (Côte-d'Or - SOC) publiée le 11/12/2008

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions du "Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale" et les travaux liés à la révision générale des politiques publiques qui ont guidé le Gouvernement dans une réduction sans commune mesure des effectifs. La réforme engagée concerne aujourd'hui les personnels de carrière et les personnels civils et militaires sous contrat.
Ainsi, pour la base aérienne 102 implantée à Dijon, la musique des forces aériennes de Dijon disparaîtra en septembre 2009. Au caractère historique des liens qui unissent cette formation musicale à la ville de Dijon et au-delà, à tout le département, s'ajoute une compétence musicale exceptionnelle illustrée par une très grande popularité auprès des populations. C'est aussi une image remarquable des qualités de nos forces armées.
Opposé à cette décision, il souhaite obtenir des éléments d'information sur cette décision et les conséquences qu'elle aura pour les personnels et leur famille, ainsi que les raisons qui empêchent le Gouvernement de surseoir à cette dissolution jusqu'en 2011 afin de permettre à certains membres de cette formation musicale sous contrat de terminer leur vie professionnelle à Dijon.

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Réponse du Ministère de la défense publiée le 29/01/2009

Les formations musicales de l'armée de l'air contribuent à l'exécution du cérémonial militaire et participent, de manière complémentaire, à des actions de relations publiques et de communication, notamment lors de concerts, d'animations, de festivals et de parades. Dans le cadre de la réorganisation de l'armée de l'air (« Air 2010 »), une analyse exhaustive de l'activité des formations musicales, réalisée en 2007, a fait apparaître la possibilité de rationaliser davantage cette fonction. De plus, à la suite des conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et des travaux menés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), une profonde réforme de la défense a été engagée, qui va notamment conduire à la fermeture de bases aériennes et à une déflation d'environ 25 % des effectifs de l'armée de l'air, avec pour conséquence une baisse des activités de cérémonial. C'est dans ce contexte qu'une réflexion sur le juste format des formations musicales de l'armée de l'air a été menée, qui a permis de conclure à la nécessité de dissoudre l'une des deux musiques régionales. Compte tenu du nouveau plan de stationnement de l'armée de l'air, décidé dans le cadre de la réforme de la défense, et en considérant l'implantation des formations musicales des autres armées, la dissolution de la musique des forces aériennes de Dijon constituait le meilleur compromis au regard de la répartition géographique du besoin, ainsi que des contraintes de trajet et de soutien. Les deux formations restantes de l'armée de l'air (la musique de l'air de Paris et la musique des forces aériennes de Bordeaux) continueront cependant à offrir des prestations au profit de l'ensemble des bases aériennes de l'armée de l'air et de leur environnement. Ce sera naturellement le cas pour la garnison de Dijon. Dès l'annonce de la dissolution de l'unité, certains musiciens ont choisi de quitter l'armée de l'air et d'autres pourraient prendre la même décision prochainement. Le départ d'un ou plusieurs musiciens par pupitre ne permettra plus le fonctionnement de la formation tout entière. Par conséquent, les prestations se limiteront bientôt à l'utilisation de petits ensembles ou de clairons isolés. Surseoir à cette dissolution jusqu'en 2011 ne peut donc être envisagé. Afin d'aider le personnel concerné par cette dissolution, un traitement individualisé est mis en place avec l'objectif de prendre en compte la situation de chaque musicien en termes de renouvellement de contrat et d'affectation. Le personnel de la musique des forces aériennes de Dijon ne souhaitant pas quitter le service actif s'est vu proposer une place au sein de la musique des forces aériennes de Bordeaux ou des écoles de formation de l'armée de l'air. Deux musiciens ont par ailleurs été sélectionnés pour entrer à la prestigieuse musique de l'air de Paris. De plus, des contacts étroits se sont établis avec les formations musicales des autres armées, de la gendarmerie et des autres ministères. Des auditions ont déjà eu lieu et laissent entrevoir des possibilités de reclassement. Enfin, les intéressés bénéficient de l'ensemble des outils d'aide à la reconversion de l'armée de l'air. À cet égard, les possibilités offertes par le bassin d'emploi local ont été examinées auprès des employeurs publics et privés.

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