Allez au contenu, Allez à la navigation

Orphelins de guerre et pupilles de la Nation

13e législature

Question écrite n° 06585 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2467

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les promesses faites aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation, les « fils des tués », d'une égalité de traitement pour tous les fils et filles de morts pour la France. Le 2 octobre 2007, Monsieur le Président de la République a confirmé au congrès des orphelins de guerre et pupilles de la Nation ses promesses électorales de candidat. Il s'est engagé à demander au Gouvernement de lancer la réflexion permettant d'aboutir à la rédaction d'un décret unique qui remplacera et complètera ceux de 2000 et 2004, en instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse le Gouvernement entend donner à cette demande.



Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 12/02/2009 - page 384

Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants précise que les conclusions du rapport que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, sont actuellement en voie de finalisation. Une commission nationale de concertation, qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant, est en cours de constitution. Elle se réunira dès que possible. Cette commission disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.