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Concertation avec les professions de la construction métallique

13e législature

Question écrite n° 06619 de M. André Dulait (Deux-Sèvres - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2470

M. André Dulait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie concernant un projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts classés soumis à déclaration sous la rubrique 1510, qui se traduira selon les professionnels de la construction métallique par l'aggravation de dispositions constructives et une augmentation de leur coût.

En effet, les mesures envisagées pourraient engendrer la disparition de la filière de construction métallique au profit exclusif des solutions constructives béton alors même que les qualités environnementales de l'acier dans le bâtiment sont reconnues.

Il lui demande si les services ministériels vont engager une concertation avec les professionnels compétents en ce domaine afin d'établir des dispositions réellement fondées.

Transmise au Secrétariat d'État chargé de l'écologie



Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

publiée dans le JO Sénat du 19/03/2009 - page 701

Le projet d'arrêté ministériel concernant les entrepôts soumis à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées a fait l'objet de six réunions avec les professionnels, dont notamment les professionnels de l'acier, ainsi que de plusieurs dizaines d'échanges et d'approfondissements sous la forme de messages électroniques et d'appels téléphoniques au cours de l'automne 2008. Une des versions diffusées lors de cette concertation comportait une erreur qui est à l'origine des réactions de la profession. Le texte final, qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur des installations classées le 16 décembre dernier, présente un équilibre raisonnable entre les questions de sécurité (notamment la possibilité d'évacuer le site pour les personnes en cas d'incendie) et les contraintes économiques. Il permet l'usage de toutes les techniques sûres de construction, et notamment des constructions métalliques.