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Disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

13e législature

Question écrite n° 06631 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2468

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'inquiétude des associations d'anciens combattants quant à la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) dans sa forme actuelle. Les associations d'anciens combattants craignent que l'éclatement des services de la DSPRS ne marque à terme la disparition du secrétariat d'État aux anciens combattants et ne porte atteinte au principe même de droit à réparation. C'est pourquoi elles demandent le maintien centralisé des services du secrétariat d'État aux anciens combattants. Il lui demande de lui indiquer les suites que le Gouvernement entend réserver à ces revendications que le Président de la République s'était engagé à prendre en compte lors de la campagne présidentielle.



Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 22/01/2009 - page 176

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), est pérennisé et renforcé puisqu'il reprend en partie les missions de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées et s'installe comme l'interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Il devient ainsi l'opérateur unique et préserve son maillage départemental si utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Pour aider l'ONAC à aborder cette délicate phase de transition dans de bonnes conditions, sa subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2009, a été portée à plus de 40 M€, ce qui représente une augmentation de 3,45 % par rapport à celle inscrite dans le budget de 2008. Par ailleurs, ses crédits d'action sociale ont été abondés de 500 000 €, pour atteindre un montant de plus de 19 M€.