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Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant

13e législature

Question écrite n° 06632 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2468

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'absence de réponse en matière de revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant. Le Président de la République avait assuré pendant la campagne électorale que les intéressés pouvaient compter sur sa détermination à faire avancer cette revendication, à laquelle le monde combattant est très attaché, afin d'atteindre les 130 points d'indice PMI (pensions militaires d'invalidité), c'est-à-dire les 5 points manquants. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en faveur de la revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant qui concerne quelque 500 000 ressortissants.



Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 12/02/2009 - page 386

Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le plafond majorable de la retraite mutualiste a été successivement relevé par les lois de finances de 2002, de 2003 et de 2006. De nouveau, l'article 101 de la loi de finances pour 2007 a prévu une hausse de 2,5 points, portant ainsi le plafond majorable à 125 points à compter du 1er janvier 2007. Il bénéficie en outre des revalorisations régulières du point d'indice intervenues au cours de l'année. Ainsi, compte tenu de la valeur du point d'indice depuis le 1er octobre 2008 fixée à 13,55 €, le montant du plafond est actuellement de 1 693,75 €. La dotation consacrée aux rentes mutualistes a été fixée à 242 M€ dans la loi de finances pour 2009, soit une augmentation de plus de 6 % par rapport à celle inscrite en loi de finances initiale pour 2008, qui correspond, pour partie, à l'entrée dans le dispositif de la 4e génération du feu.